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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502693_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207722_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205313_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2400677_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400919_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402842_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant Mme D... et de Mme E..., représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402968_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2404808_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2406111_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. C..., et de Mme D..., représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506944_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle, son avocat, Me Huard peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408624_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
CC

civ2

60794b539ba5988459c42af4

Cassation

10 novembre 1982

10 novembre 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUE HUARD, AYANT OBTENU D'UN PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE L'AUTORISATION DE PRENDRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505683_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Article 2 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507647_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502976_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Article 2 :Les conclusions de Me Huard tendant à la condamnation de l'Etat au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501121_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410392_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406514_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Article 3 :Les conclusions de Me Huard sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409106_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère de renouveler son titre de séjour portant la mention « étudiant » ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509552_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Article 3 : Les conclusions de Me Huard présentées sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle

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