CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 320 résultats pour « DEMONTBEL Expédition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205415_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ces installations accessoires, qui ne doivent pas être tenues au sol par scellement ou toute autre fixation définitive, doivent pouvoir être, à tout moment, facilement et rapidement démontables. " 3.

Source officielle

Page 5 sur 66

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

excédé les pouvoirs qu'il détenait de l'article R. 515-106.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300701_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Rena ", une terrasse de restauration démontable et un stockage sur sable, pour une emprise de 273 m², de la plage de Favone, sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102283_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de Miribel ne pouvait plus être taxé en tant qu'établissement industriel au 1er janvier 2018 compte tenu de la cessation totale de son activité de production depuis le 22 décembre 2017 et que le démantèlement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440932.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

au 13° du I de l'article R. 593-16. / Cette mise à jour : / 1° Décrit les opérations que l'exploitant envisage de mener préalablement au démantèlement visant à réduire les risques ou inconvénients pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403768_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Sentenac-de-Sérou a sollicité la communication de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction de la déclaration préalable qu'il avait déposée le 19 avril 2024 en vue de l'aménagement de deux résidences démontables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212630_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Veolia Démantèlement Ouest,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300742_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Parallèlement le GPMG a émis le 6 février 2023 un titre exécutoire à l’encontre de la société AES pour un montant de 2 205 587,06 euros au motif des frais de démantèlement de la grue n° 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402358_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

procédé au retrait de la décision du 7 décembre 2021 de ne pas s'opposer à la déclaration préalable qu'il a déposée le 9 juin 2021 pour la réalisation de travaux de construction d'une habitation démontable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105649_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 février 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat de bassin Jouanne-Agglomération Laval-Vicoin-Ouette (JAVO) a décidé le démantèlement de la

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200143_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n°805MED/DRM du 14 février 2022, soit le non-démantèlement d'une maison de greffe dans le lagon Vaiaari à Tumaraa, constituent une contravention

Source officielle
CC

cr

érisation du délit objet des poursuites diligentéesc/Adam X

613725c3cd580146774205a1

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

demandeur pour violation des dispositions d'un plan d'occupation des sols révisé, en dehors de toute comparution volontaire de sa part, les juges du fond ont méconnu le principe susvisé et, ce faisant, excédé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304046_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Elle soutient qu'eu égard à la destination, la mise en place de cette structure démontable est dispensée de toute formalité conformément aux dispositions précitées de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301060_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Rena ", une terrasse de restauration démontable et un stockage sur sable, pour une emprise de 273 m², de la plage de Favone, sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301110_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Rena ", une terrasse de restauration démontable et un stockage sur sable, pour une emprise de 273 m², de la plage de Favone, sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En ce qui concerne les mesures de démantèlement : 49.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02214_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur les conclusions des intimés tendant au démantèlement de l'antenne relais : 7.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7041

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

en acceptant le délaissement des objets assurés sans instructions préalables de l'assureur et en reconnaissant la "responsabilité"" de celui-ci ; alors que, de quatrième part, l'ordre de démantèlement

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301021_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

autorisation le domaine public maritime par l’installation, constatée le même jour, sur la plage de Favone, située sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara, d’une structure de restauration démontable

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301221_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

autorisation le domaine public maritime par l’installation, constatée le même jour sur la plage de Palombaggia, située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d’une terrasse de restauration démontable

Source officielle