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5 602 résultats pour « DOEBLE Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ebcd580146774218e6

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

fondamental de droit communautaire de sécurité juridique, fausse interprétation, défaut de base légale et défaut de motifs ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Alain X... coupable d'avoir à Vincennes (Val-de-Marne

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309507_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 juin 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours,

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007970004

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Article 2 : Le double, enregistré sous le n° 184039, de la requête n° 184140 est rayé des registres de la section du Contentieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204852_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au responsable du centre de détention Les Vignettes de Val-de-Reuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317115_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représenté par Me M'Himdi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 22 novembre 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10cc

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

(Hauts-de-Seine), 2°/ de Monsieur X..., syndic, demeurant ... (5ème), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société SERACOH, dont le siège est ... à Sarcelles (Val-d'Oise),

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007843492

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet du Val d'Oise ; le préfet du Val d'Oise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606075_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, le préfet du Val d'Oise demande au tribunal de réformer les résultats du premier tour de l’élection municipale de Seugy, en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202884_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret a produit des pièces le 29 septembre 2025, qui ont été communiquées à la société Swiss Krono.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100432

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

11.201 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Groupama Paris - Val

Source officielle
CA

Requêtes

679b1a7e38d42752285cfefb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

24/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie

Source officielle
CA

Requêtes

679b1a7e38d42752285cfefd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

24/00051 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIP7 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064de

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200569

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

travailleurs mutualistes (Matmut), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) RSI Centre Val

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c47fec

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

l'article L. 211-13 du même Code, si l'offre n'a pas été faite dans ce délai, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit intérêt de plein droit au double

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200230

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

matériel et corporel ; que la cour d'appel de renvoi a condamné la RATP au paiement de diverses sommes, et notamment des intérêts au double du taux légal sur les indemnités allouées à la victime, avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212029_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion " invalidité ou priorité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135162

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

X..., de nationalité algérienne, contre l' arrêté du 18 décembre 2001 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé qu'il serait reconduit à la frontière, au double motif que cette demande était tardive

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217280_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les motifs du présent jugement impliquent qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216099_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il en va de même de la ville de Mogadiscio, qui constitue l'unique point d'entrée dans le pays.

Source officielle