formé par la société JBA Presys, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section 2), au profit de la société Axcerias Dahan

X... de sa demande de condamnation de la société Albert Dahan à l'indemnisation des frais de mise en conformité avec la réglementation en vigueur et des préjudices découlant de l'impossibilité d'utiliser

B A, représenté par la SCP Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé de

Dahmane X..., demeurant chez M. Z..., ... ; M.

procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille CASAGRANDE Me Jean-jacques DAHAN

A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l'a assigné à résidence ou, à titre subsidiaire, de suspendre

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que le 1er décembre 1992, les époux X... ont déposé plainte avec constitution de partie civile en mettant en cause les dirigeants des sociétés BSN Gervais Danone

[S] [C] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN de la SAS TANAUJI AVOCAT, avocat au barreau de NICE Mme [X] [C] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN de la SAS TANAUJI AVOCAT, avocat au barreau

Mairie de Damgan — Caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du lotissement dans le domaine public communal, ainsi que les documents annexes, notamment

17 juin 2016, ont formé le pourvoi n° P 21-22.015 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dana

INTIME : Monsieur [F] [X] né le 02 Juin 1963 à [Localité 5] décédé le 06 avril 2021 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL

d'adjoint au maire) ; que l'agresseur répondait qu'il " s'en foutait ", puis remontait dans son véhicule, fermait la portière et continuait à regarder sa carte pour repartir enfin en direction de Darmanes

X a été signée par Me Ariel Dahan, avocat au Barreau de Paris ; qu'invité, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2003, à produire un mandat l'habilitant à

société MV INGENIERIE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société ARODIE DAMIAN, - condamner la société la société MV INGENIERIE à payer à la société ARODIE DAMIAN la somme de 777.836,39

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Dahan.

; 2°) de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Damgan ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Damgan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DU CHEMIN DE RONDE DE DAMGAN, association ayant son siège chez M.

AURELIEN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 03 Décembre 2001 RG : 200100029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Dahmane X... représenté