AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207019_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207023_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207026_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01513_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503171_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
E..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligée à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310276_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310277_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304185_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 mai 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le Maroc comme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303445_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01204_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302772_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505003_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de
Source officielleETRANGERS
6451fb2d48616ed0f8cd4fa0
25 avril 2023
25 avril 2023
] né le 21 Avril 1976 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL
Source officielleETRANGERS
662b43bafe2545000831482e
25 avril 2024
25 avril 2024
reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 24 avril 2024 à 14h02 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu les avis d'audience avisés aux parties et à Maître DALIL
Source officielleJuge libertés & détention
66335af6c0d3e3fe99cada87
8 avril 2024
8 avril 2024
[K] [L] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration
Source officielleJuge libertés & détention
668d7c6953e3bdd07785bea0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[B] [G] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office , En présence de Mme [I] [D], interprète en langue roumaine , ____________________________________________________________________
Source officielleJLD
67f82250cf40727a004425ac
10 avril 2025
10 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208956_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02577_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408842_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 5 sur 17