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326 résultats pour « Dalil Essakali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207019_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207023_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207026_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01513_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503171_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

E..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligée à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310276_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310277_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304185_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 mai 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le Maroc comme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303445_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01204_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302772_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505003_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fb2d48616ed0f8cd4fa0

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

] né le 21 Avril 1976 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL

Source officielle
CA

ETRANGERS

662b43bafe2545000831482e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 24 avril 2024 à 14h02 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu les avis d'audience avisés aux parties et à Maître DALIL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af6c0d3e3fe99cada87

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[K] [L] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6953e3bdd07785bea0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] [G] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office , En présence de Mme [I] [D], interprète en langue roumaine , ____________________________________________________________________

Source officielle
TJ

JLD

67f82250cf40727a004425ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208956_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02577_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408842_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

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