Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

Jacky, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y..., a relaxé le prévenu

Z... était équipé d'un chronotachygraphe, dont le disque, en cours d'enregistrement, portait, à la place de la date du jour du contrôle, celle du 8 février 1998 ; que Daniel Z... a admis être hors état

Danielle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 19 février 1998, qui, pour infraction à la législation relative aux spectacles et travail clandestin, l'a condamnée

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 11 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

constants ressortent : (..) la présence d'un couteau n'est corroborée par aucun des témoins directs, aucun coup n'a été échangé entre les protagonistes, la discussion s'est déroulée entre Denis X..., Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2001, qui, pour escroquerie commise en bande organisée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Y..., disposaient d'un système de sécurité complet soit deux harnais de sécurité munis d'un système coulissant à blocage automatique et de cordages selon les déclarations de Claude X..., Daniel Y... n'avait

Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour d'Agen a déclaré Lucien A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Daniel

Daniel, - Y... Stéphane, - Z... Gilbert, - A... Marie-Andrée, épouse B..., - C...

. ; "aux motifs que Mme Z..., voisine de Christian X..., a, sous la foi du serment, déclaré avoir entendu du bruit et regardé par la fenêtre et constaté qu'une dame donnait une gifle à Christian X..

Daniel, - Y... Gérard, - Z...

aux motifs qu'"il ne suffit pas d'affirmer que les faits sont matériellement inexacts, il faut encore le prouver et cette preuve est difficile sinon impossible, comme en l'espèce, à rapporter ; que certes

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée

Daniel, représentant légal de Dorian X..., - Les époux Y..., représentants légaux de Charles Y... - Z... Jean-Michel et A...

laissant seul son mari pour s'en occuper ; en conséquence, il n'apparaît pas surprenant que son mari, très occupé par les travaux agricoles, ait été dans l'obligation de retrouver une mère aux enfants, certes

, qu'ils n'ont relevé que la présence de quelques brindilles d'herbes séchées qui ne suffisent pas à corroborer les dires du prévenu, que le docteur Lesec qui a examiné l'enfant le 28 juin 1995 n'a certes

commun par les deux parents, le père est administrateur légal ; que l'administrateur légal a les pouvoirs d'accomplir seul les actes pour lesquels un tuteur n'aurait besoin d'aucune autorisation ; que certes

GXO LOGISTICS [Localité 6] FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS