Article 2 : La société Chevallot versera une somme de 1500 euros à la commune de Dannemarie au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

D..., demeurant ensemble à "Danzay", Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire) Avoine, 3°) Monsieur Jacques E..., 4°) Madame Josiane F..., épouse A...

D, maire de la commune de Dannemarie, - les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1.

D, maire de la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1.

C, maire de la commune de Dannemarie, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B et de la société Daehan avant d'adopter la décision attaquée. 5.

dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section NZ n° 26, situé 27 B rue Damozanne

D, maire de la commune de Dannemarie, - les observations de Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Danezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 13

Beaumont (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale A), au profit de la société DANTAN ET FILS, dont le siège social est ...

Métropole (GBM) a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire la question de l'abrogation de la délibération du 2 mars 2020 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Dannemarie-sur-Crète

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1152 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Guerriero Dajeans Dalbos

Etablissement hospitalier public - hôpital local de Dannemarie - Dannemarie (Bas-Rhin). n° 2011-0002.

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 10 rue de Delle, à Dannemarie (68210), propriété de M.

511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 12 rue de Delle à Dannemarie (68210), propriété de M.

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 434-6 du Code du travail et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le comité d'entreprise de la société Thomas et Danizan a désigné au cours

RAYMOND Y..., AGRICULTEUR, DEMEURANT A DANNEMARIE-LES-GLAY DOUBS , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JANVIER 1979 ET LE 22 JUIN 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Danezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 8 février 2021 par

DAJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES (avocat plaidant)

Les consorts E soutiennent que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°6 prévue par le PLU de Dannemarie-sur-Crète est illégale dès lors, d'une part, qu'elle prévoit un projet hôtelier