CHAMBERY SCI LA NAUVE DES BOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] représentée par Maître BARBOT-FRANCHE substituant Maître Daniel

BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Jean COURRECH, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat plaidant) DÉFENDERESSES [Localité 6] METROPOLE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Daniel

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 531 884 047 représentée par Me Agnès BARBOT-FRANCHE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Daniel

D'AMENAGEMENT [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat

CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître LAVILLENIE substituant Maître Daniel LASSERRE de la SELAS

MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de

POITIERS SAS Sud Ouest Propreté, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 4] N° SIRET : 444 246 268 représentée et assistée de Me Daniel

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant Monsieur [X] [Y], [G] [W] né le 16 Janvier 1976 à NIORT de nationalité Française Résidence La Chanterie Rue des Douves 86000 POITIERS représenté par Maître Daniel

Diaconat de Bordeaux, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 382 550 184 représentée par Me Maxence DUCELLIER substituant Me Daniel

dénommée Mutuelle SAMBO - Société d'Assurances Mutuelles Bretagne-Océan, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Daniel

DEFENDERESSES LA MACIF prise en son agence MAFIF SUD OUEST PYRENEES [Adresse 23] et en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Daniel

Localité 3] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège intimé dans la déclaration d'appel du 04.09.20 Représentée par Me BARBOT-FRANCE substituant Me Daniel

Pétroles SHELL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 307 rue D'Etienne d'Orves-Porte de la Défense-92708 COLOMBES CEDEX représentée par Maître Daniel

appelante, citée à personne habilitée, non comparante, représentée par Maître HADJADJ Benjamin loco maître LASSERRE Daniel, avocat au barreau de BORDEAUX.

Bernard XQ..., Mme Josette XA..., épouse Lasserre, M. Claude B..., Mme Sylviane XW..., MM. Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM.

RG N : 13/ 01599 AFFAIRE : Société SOCIETA ITALIANA LASTRE SPA-SIL Société par Actions de Droit Italien, prise en la personne de son Directeur C/ M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me SKORNICKI-LASSERRE Me HERMELINCOPIES le à M. X... SNC EIFFAGE CONST.

Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable des faits reprochés, l'arrêt relève, par motifs adoptés, que Guiseppe Y... a avoué, au cours de l'enquête, qu'il avait dégradé une boîte aux lettres et lacéré

Daniel C..., 5°/ M. Pierre E..., 6°/ M. B..., tous domiciliés à la Chambre arbitrale de Paris, Bourse du commerce, n° 61 à Paris (1er), 7°/ M. A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 août 1984 et 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel X..., demeurant ...