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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f17f2c92dd7fd9692bbd23

Appel

31 août 2023

31 août 2023

greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [R] née le 08 mai 1971 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8499015a3605d402ef18

Appel

16 août 2022

16 août 2022

Se disant [D] [C] né le 29 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [Y]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc326cf451bb7cd9292fb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] [L] né le 22 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ed7032dd17d194ba8b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Y] [T] né le 11 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado substitué à l'audience par Me Benjamin Darrot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f2fc4cf860008dff5b0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Xsd [L] [G] né le 17 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e832

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[K] [R] [E] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 2] (Cap-Vert) de nationalité Portugaise RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914d0

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [W]-[C] [R] née le 28 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01847_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me David Silva Machado demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407028/8 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043913

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[U] [E] alias [S] né le 22 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [F]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc849a015a3605d402ef1d

Appel

16 août 2022

16 août 2022

le 10 juin 2002 à Annaba, de nationalité Algérienne alias [R] [I] né le 17 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf140e266e89ef1189d6e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 3] de nationalité Mauritanienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f510ea465c0ffcf8d4

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[V] [R] né le 14 mai 1976 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897e031696000841356c

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

[H] [N] né le 31 décembre 1988 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0beb28d0ccf000877e69e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[U] [S] né le 24 juillet 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [L]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0beba8d0ccf000877e6a2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[G] [Z] né le 25 mars 1968 à [Localité 1], de nationalité libanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [I] (Interprète en

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67061e35fde28ee420711101

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur [B] [N] [J] Domicile élu chez Me [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SILVA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab3cdc6046d47a13a04

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[B] [K] né le 27 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431713

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [L] né le 12 août 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [W

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c17796eb4b748562865

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[E] [L] né le 18 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (Tunisie) RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me David Silva

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb1f8a5703d75a668533

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[P] [V] [C] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me David Silva Machado substituant Me Sophie Weinberg, avocat choisi

Source officielle

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