AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd23
31 août 2023
31 août 2023
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [R] née le 08 mai 1971 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef18
16 août 2022
16 août 2022
Se disant [D] [C] né le 29 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [Y]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc326cf451bb7cd9292fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Y] [L] né le 22 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba8b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Y] [T] né le 11 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado substitué à l'audience par Me Benjamin Darrot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f2fc4cf860008dff5b0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Xsd [L] [G] né le 17 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e832
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] [R] [E] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 2] (Cap-Vert) de nationalité Portugaise RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [W]-[C] [R] née le 28 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01847_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me David Silva Machado demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407028/8 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c90043913
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[U] [E] alias [S] né le 22 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [F]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849a015a3605d402ef1d
16 août 2022
16 août 2022
le 10 juin 2002 à Annaba, de nationalité Algérienne alias [R] [I] né le 17 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David
Source officielleJ.L.D.
662bf140e266e89ef1189d6e
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 3] de nationalité Mauritanienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f510ea465c0ffcf8d4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[V] [R] né le 14 mai 1976 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e031696000841356c
27 avril 2024
27 avril 2024
[H] [N] né le 31 décembre 1988 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beb28d0ccf000877e69e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[U] [S] né le 24 juillet 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [L]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beba8d0ccf000877e6a2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [Z] né le 25 mars 1968 à [Localité 1], de nationalité libanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [I] (Interprète en
Source officielleChambre Premier Président
67061e35fde28ee420711101
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur [B] [N] [J] Domicile élu chez Me [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SILVA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97ab3cdc6046d47a13a04
2 mai 2026
2 mai 2026
[B] [K] né le 27 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e5f198c9f36f05b4431713
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] [L] né le 12 août 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [W
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562865
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[E] [L] né le 18 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (Tunisie) RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me David Silva
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb1f8a5703d75a668533
11 août 2025
11 août 2025
[P] [V] [C] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me David Silva Machado substituant Me Sophie Weinberg, avocat choisi
Source officiellePage 5 sur 8