X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juillet 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que la

Pour débouter la société Maif de ses demandes, l'arrêt, après avoir retenu que Mme [V] avait commis une faute en se déportant sur la voie de circulation opposée, énonce que ce déport est la seule cause

alloué une prestation compensatoire provisionnelle à Mme Y..., lui avait attribué la jouissance d'une villa sise à Rome et avait sursis à statuer sur l'attribution d'une prestation compensatoire jusqu'au dépôt

de son poste était fictive et produisait à l'appui de cette affirmation une attestation de Mlle X... certifiant qu'une nouvelle salariée avait été recrutée pour occuper les fonctions précédemment dévolues

X..., dont il n'était pas contesté qu'il exerçait une activité de représentation, le bénéfice du statut, aux motifs qu'il ne rapportait pas la preuve qu'il lui était dévolu un secteur géographique fixe

P... à garantir la société Batyllis dans la limite seulement de la moitié des frais de démolition et de finition résultant de cette démolition, alors : « 1°/ que le manquement de l'architecte à son obligation

partie de façon non contradictoire de porter les déclarations de ce tiers ou de cette partie à la connaissance des autres parties afin qu'elles soient à même d'en débattre contradictoirement avant le dépôt

ordonner la réouverture des débats et à inviter les parties à conclure sur ce point ; Que le pourvoi n'est pas recevable de ce chef ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne la demande en démolition

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1993) de la débouter de sa demande

Y..., architecte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les assureurs de la SICA alors que, d'une part, le silo étant situé dans le voisinage immédiat des dépôts de plusieurs sociétés

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du rapport d'expertise, d'homologuer ce rapport et d'entériner les délimitations respectives des parties proposées par l'expert, alors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse des dépôts et consignations

décidant, cependant, qu'il y avait lieu d'écarter la méthode dite de récupération foncière et d'estimer le bien selon la méthode classique des termes de comparaison, abstraction faite des frais de démolition

résistants ayant été blessés pendant leur détention ou leur déportation ont droit à une bonification égale au double de la durée comprise entre le début de leur détention ou déportation et soit la date

du chef de service, compromettant la bonne marche de l'entreprise et de son insuffisance professionnelle ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1990) de l'avoir déboutée

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1998), que la commune d'Eygalières a assigné Mlle X... devant le tribunal de grande instance en démolition

juridiction prud'homale afin de voir prononcer la nullité de la procédure de licenciement et sa réintégration ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1990), de l'avoir débouté

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la requête en interprétation, a dit que dans l'arrêt du 20 février 1991, et dans la phrase "le confirme sur la démolition

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 21 mai 1997) et les productions qu'un jugement du 20 juillet 1994 a condamné, sous astreinte, Mme Z... à exécuter des travaux de réparation ou à démolir

teneur de participation aux faits reprochés, le transport des véhicules achetés à la casse, le démontage des pièces de neiman, leur réinstallation sur les véhicules volés et sa rémunération pour le dépôt