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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc4
4 février 2004
4 février 2004
RIGAULT, avoués assistée de la SCP DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701d
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Y... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY,
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 rue de Diderot 47914 AGEN CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005860_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C D et Mme A B épouse D, représentés par Me Delmouly, avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Agen-Nerac à leur verser la somme de 8 000 euros à titre indemnitaire, assortie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100827_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deloum, représentant les consorts B.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91949
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 75007 PARIS Représentée par Me Marie DELOUME de la SCP DELOUME-COTTIN-LYON-VOLIA, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Maguy BIZOT
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNE et Me François DELMOULY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc2dc5b777c90992daa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
nationalité française, entrepreneur Madame [O] [Y] née le 28 janvier 1958 en BELGIQUE de nationalité française, chorégraphe domiciliés : [Adresse 4]' [Localité 1] représentés par Me François DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a6
4 décembre 2006
4 décembre 2006
RIGAULT, avoués assistée de Me DELMOULY, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 17 septembre 2004 D'une part, ET : Monsieur Bernard X..
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe0f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
GEORGELIN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 382 510 816 [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me François DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c1
18 décembre 2002
18 décembre 2002
C... 33 Cours Victor Hugo 47000 AGEN représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
écennale du constructeur, dirigéc/André X
6253c8c8bd3db21cbdd86442
24 février 2003
24 février 2003
en la personne de son représentant légal actuellement en fonction, domicilié en cette qualité au siège BAJAMONT 47480 PONT DU CASSE représenté par la SCP VIMONT J. et E., avoué assistée de la SCP DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf8
19 janvier 2004
19 janvier 2004
ET E., avoués assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 02 Mai 2002 D'une part, ET : Monsieur Laurent X... représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761a
21 juin 2005
21 juin 2005
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 Place Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87885
12 décembre 2005
12 décembre 2005
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Allées Charles de Gaulle 47190 AIGUILLON représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
ET E., avoués assistée de Me DELMOULY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 15 Juin 2006 D'une part, ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
écennale du constructeur, dirigéc/André D
6253cb31bd3db21cbdd8d0f1
24 février 2003
24 février 2003
en la personne de son représentant légal actuellement en fonction, domicilié en cette qualité au siège BAJAMONT 47480 PONT DU CASSE représenté par la SCP VIMONT J. et E., avoué assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226883de91be2e9f7e9ff
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Mars 2021, RG 18/01907 D'une part, ET : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me François DELMOULY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c37
26 avril 2023
26 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] EURL STECOMAT pris en la personne de son représentant domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 7] représentées par Me François DELMOULY
Source officiellePage 5 sur 15