.-92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131 INTIMÉES Mademoiselle Delphine, Charlotte Marie A... née le

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Madame [M] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Delphine

D'OR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 109 INTIMES Mme [Y] [V] Me François PENY Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Crédit du Nord [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric Devaux, avocat au barreau de Béthune SCI Jules Guesde en liquidation judiciaire INTIMES Nous, Samuel Vitse, président

AXERIA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

Par lettre datée du 26/09/2023, la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a refusé cette demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/ N° RG 23/01199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

X..., demeurant ..., 2 / Mlle Muriel X..., demeurant pavillon 7, Les Ardeliers, 23200 Saint-Amand, 3 / Mlle Christel X..., demeurant pavillon 7, Les Ardeliers, 23200 Saint-Amand, 4 / Mlle Delphine

A la suite d’impayés, la déchéance du terme du contrat de crédit a été prononcée le 11 octobre 2022.

En droit, le banquier dispensateur de crédit n'est tenu d'un devoir de mise en garde envers l'emprunteur non averti que pour les crédits non adaptés au regard des capacités financières de ce dernier et

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

[Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience

copie à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Copie à : Madame [U] [G] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine

N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV3Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS: Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine

Dire n'y avoir lieu à contribution du père à l'entretien et l'éducation de Delphine dont la situation n'a pas été justifiée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., 2°/ M.

Delphin Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1 / de la Sogeccef Saccef

La reprise de la procédure a eu lieu suite aux conclusions déposées le 20 juillet 2023 par Me Delphine HERITIER.

somme de 16 796,40 € constituait le solde créditeur du compte-joint.