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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d808
28 février 2011
C/ Didier Y...
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
28 février 2017
Didier ZZZ..., domicilié [...] , 78°/ à M.
1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
14 avril 2026
INTIMES : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02335
25 octobre 2017
Ignacio B..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Delphine C..., domiciliée [...] , 6°/ à M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807349
19 décembre 2012
H, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M. H ; 1.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856771
28 décembre 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors, avocat de
Contentieux général Proxi
679aa448e9a46d1f5a769b6e
6 janvier 2025
-LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10300
21 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société PJA, représentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
Didier QQQQQQQQQQQQQQQ..., 506°/ M. Benjamin DD..., 507°/ M. Pierre HHHHHHH..., 508°/ M.
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX - #P0244 représentée par Maître Delphine
CETAT:CETATEXT000028195226
13 novembre 2013
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
613723f1cd58014677410350
29 mai 2002
Didier XY..., demeurant 3, square du Lauraiguais, 95470 Fossés, 5 / M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 60190 Estrées Saint-Denis, 6 / M. Pierre N..., demeurant ..., 7 / M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02180
27 novembre 2013
comptabilité et a été assistée au fil du temps de personnes qui, pour avoir la même qualification théorique, se trouvaient placées de fait sous son autorité ; que c'est notamment, le cas de Monsieur Didier
Pôle 6 - Chambre 2
63c10989bf9fd47c90a13c99
12 janvier 2023
Représentée par Me Caroline-Marie GIRAL, avocat au barreau de PARIS, toque: R086 INTIMÉE A LA RECTIFICATION Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine
Chambre des Référés
66fee538172da17169ea1feb
1 octobre 2024
légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. en qualité d’assureur de la Société MIM représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Me Samia DIDI
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdb7d
11 janvier 2024
des Notaires de la Gironde (courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur Didier
6253ca67bd3db21cbdd8af05
4 mars 2008
2008 APPELANTE : SAS ACXIOM FRANCE 25 quai Aulagnier 92600 ASNIERES SUR SEINE Intimée sur appel incident, représentée par Me Thierry MEILLAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Delphine
6253cc07bd3db21cbdd8ee61
10 janvier 2012
.-87140 THOURON représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe ROMAND, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01740
28 novembre 2018
Jacky PP..., domicilié [...] , 43°/ à Mme Gwenaëlle QQ..., domiciliée [...] , 44°/ à Mme Katerine RR..., domiciliée [...] , 45°/ à Mme Delphine SS..., épouse TT..., domiciliée [...] , 46°/ à M.