2024 N°2024/ RG 22/15919 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNB5 [B] [H] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - Me Delphine

CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0740 SA SETEC TPI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R088 substituée par

Adresse 5] représenté par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence

[T] [I] [R] DIT [P] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, non représenté UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Florence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

demeurant 10, impasse de l'Europe, 69140 Rillieux la Pape, 32 / de Mme Marie-Claude Regrain, demeurant 11, place Michelet, 69140 Rillieux la Pape, 33 / de Mme Geneviève Radice, demeurant Les Delphines

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représenté à l'audience par Me Delphine DUPUIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07

[K] [C] [X], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine LABOREY, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la société SMABTP, représentée par Me Delphine Cousseau, ne s'oppose pas à sa mise en cause mais formule d'ores et déjà toutes protestations et réserves

MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00452 APPELANTE : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Delphine

Sébastien AA, demeurant à ..., Mme Florence AC, demeurant ..., Mme Isabelle W, demeurant ..., Mme Agnès AB, demeurant ..., M.

Mantes-la-Jolie N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-15-0025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/06/18 à : Me Florence

: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] 25/02327, en date du 25 septembre 2025, ' A l'audience publique du 07 Octobre 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Delphine

APPELANT Monsieur Claude Y... ... 38240 MEYLAN représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Bernard Z..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Maître Florence

liquidateur » de la « SCI LE POINT DU JOUR » [Adresse 5] [Localité 4] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE* UNEDIC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me PANIS avocat pour Me Delphine

judiciaire de la SAS TOLEC [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, non représenté UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F14/02160 APPELANTE : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 4], Association déclarée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

INTIME Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine