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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10272
13 avril 2023
13 avril 2023
cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Delugin Metal'chaudronnerie 24, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], nouvellement dénommée Demsey
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312031_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, Me Deme a déclaré, par un courrier enregistré le 16 janvier 2024, se désister de la procédure, son client ayant fait le choix d'un autre confrère. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleJ.L.D-HODML
68e88b603ea43407b9fbaf9f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue le 09/10/2025 Morgane LE DELEY
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4e3033cf481c39a2bc8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE Rendue le 07/10/2025 Morgane LE DELEY
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4fa033cf481c39a3370
7 octobre 2025
7 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02772 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIX6 MINUTE
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a506033cf481c39a3769
7 octobre 2025
7 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIYU MINUTE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
administratif de Paris : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de dissoudre la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, désignée cellule Déméter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502452_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
à verser à Me Deme.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa4acdc6046d4756d214
23 avril 2026
23 avril 2026
PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [B] [J] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb859
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANTE Christèle [M] Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES INTIMES [L] [U] Représenté par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10169
31 mars 2021
31 mars 2021
, respectivement les sociétés Demeter Partners et Demeter Ventures ; Qu'ainsi que celles-ci le relèvent à juste titre, les demandes formées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515707_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Deme d’une somme de 800 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème chambre
DTA_2412458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Deme de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4fe033cf481c39a34cd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02770 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIWE MINUTE
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50140
21 mai 1981
21 mai 1981
PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA SOCIETE ANONYME ENCYCLOPEDIA UNIVERSALIS FRANCE A LA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE RUPTURE DE SON ANCIEN SALARIE DEMAY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204650_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C ; - les observations de Me Deme, pour M.
Source officielleciv3
6137229acd580146773ff009
31 janvier 1996
31 janvier 1996
d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union des coopératives agricoles de la région du Nord de la France (UCARNF), dont le siège est ..., 2 / de la société le Ciment armé Demay
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585a1
16 mai 1995
16 mai 1995
ARRÊT N° 1 Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Sofral Sombac (la société Sofral) et la société Etablissements Demay (la société Demay) ont assigné le directeur des services fiscaux de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501832_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à Me Deme, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A et Demeter devant le tribunal administratif de Versailles.
Source officiellePage 5 sur 368