à Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me PANDELON Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Belcodène a délivré à M. et Mme A ainsi qu'à Mmes B E et Elsa Demoulin

3°/ à la société F..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Cluzant et Demolin

[M] [E] [Adresse 2] comparant assisté de Me Grégory DESMOULINS [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M.

CHARLES Copie certifiée conforme délivrée le 01 avril 2025 à Me SIROUNIAN Copie aux parties délivrée le 01 avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

C pour la commune de Nîmes, et celles de Me Demougin, pour la société Odyssée Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGB [M] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 6 novembre 2023 à Me DEGOUTIN

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour M. et Mme Aïssa X... demeurant 8, rue aux Bouets à Démouville

Z..., demeurant 2, la Ruelle Demuin à Moreuil (80110) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 31 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête

Me Degoutin ajoute que le placement à l'isolement a nécessairement un impact sur la santé psychique et physique des détenus.

AFFAIRE N° RG 25/11644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN

octobre 2025 à VILLE DE [Localité 6], Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 07 octobre 2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

22/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPOB [C] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me DEGOUTIN

le à Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BETUNIO Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

La procédure a été communiquée à la commune de la Roche Chalais, à la Mutuelle des architectes français, à la société Desmoulin et fils, aux D B assurances Iard, à la société Sopego, à la Société mutuelle

La requête a été communiquée à la Commune de La Roche Chalais, à la société Action Archi Arnaud architectes associés, à la Mutuelle des architectes français, à la Société Desmoulins et fils, aux D B assurances

situés sur la parcelle cadastrée section AN 435, sis 67-69-71 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700) ; - les immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AN 438, sis 34 place Camille Desmoulins

AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/05796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par Pascale DESMOULIN