Par une décision du 11 mai 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par M. A B, ressortissant turc né le 1er mars 1976.

En dernier lieu, la circonstance selon laquelle M.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

En quatrième et dernier lieu, la circonstance selon laquelle M.

C A et leurs trois enfants âgés de trois ans et demi, deux ans et demi et dix-neuf mois, du logement qu'ils occupent au sein de l'association " Mir Saint-Joseph Chambre d'hôtes " (chambre n°6), sis 1659

Sa demande a été ajournée pour une durée de deux ans par décision du préfet de Seine Saint-Denis en date du 29 avril 2019.

Sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 février 2020 : 2.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit. M.

. ; que la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (société Berim) est intervenue en qualité de maître d'oeuvre d'exécution ; que le lot terrassement et VRD a été confié à la

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Considérant ce qui suit : Par une décision du 7 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme B...

Denis et François Counilh et Mme E... O..., cadastrée section C n° 200 appartenant à M. A... P..., cadastrées section C n° 320 et 321 appartenant à MM. Jacques et Philippe Fortage et M. J...

par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de : 1°/ La compagnie "LA PROVIDENCE", dont le siège est ... (9ème), aux droits de qui vient la compagnie "LA PRESENCE", 2°/ Madame Denise

[B] [X], domicilié 204 chemin Boissy Bérive, 97410 Saint-Pierre, 4°/ M.

Société vitrollaise d'économie mixte), dont le siège est en l'hôtel de ville, 13127 Vitrolles, 2°/ de la société AB2I Méditerranée, dont le siège est ..., 3°/ du bureau d'études et de recherches BERIM

Ümüt Demir, est un ressortissant turc né en 1974 et résidant à Kocaeli. Il n’est pas représenté par un avocat. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

En dernier lieu, les circonstances selon lesquelles M.

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2018 et a