2025/403 Rôle N° RG 23/15897 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKYR S.A.S. [7] C/ [W] [B] [4] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Denis

NOUVEL HORIZON SERVICES PACA Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : - Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE

00110 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02923 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOAQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [C] née le 17 Juillet 1959 à [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis

domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Me Denis

des Bouches du Rhône, DSCC [Adresse 1] ' [Adresse 2], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, venant aux droits de [1]., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Denis

[J] [A] ( Me Cyril SALMIERI) C/ Mme [V] [Z] (Maître Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine

Ayant pour avocat plaidant Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE.

Localité 2] représentée par madame [Q] [C], déléguée syndical munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS LES BEGONIAS VENANT AUX DROITS DE LA SASU ORION [Adresse 2] [Localité 3] représentée Maître Denis

MEDICA FRANCE anciennement SEMACS dont le siège est 39 rue Gouverneur Félix Eboué - 92442 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Denis

Localité 3] Représenté par Me Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 INTIMÉE SARL SIGESS CLD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric-Denis

INTIMÉE : SA MEDICA FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL ETABLISSEMENT SUZANNE - CENTRE DE CONVALESCENCE DE NEUVILLE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES (Me Denis

de LYON Autre(s) qualité(s) : Intimé incident INTIMÉE : SA MEDICA FRANCE Mr [C], Directeur d'exploitation (pouvoir) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Denis

Rôle N° RG 20/02659 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUFS URSSAF PACA C/ SAS SAPRIMEX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clémence AUBRUN - Me Denis FERRE Décision

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON

LES LILAS 386 rue Garibaldi 69007 LYON représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE A TITRE INCIDENT PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

MEDICA FRANCE N° SIRET: 341 174 118 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Denis

Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE E.U.R.L. [8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Denis

par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A. [7] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Denis

CAP SUD EXPLOITATION 50 rue du Liège 83490 LE MUY représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme