APPELANT(S) Monsieur Jacques X... ... 31600 SAUBENS comparant en personne INTIME(S) MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 61 allée de Brienne 31064 TOULOUSE CEDEX 09 représentée par Mme DENIS

2021 La société Bred banque populaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-26.272 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

Sur le fond il sollicite la confirmation de l'ordonnance de taxation rendue, versant aux débats le pré-rapport et le rapport, ce dernier comportant 270 pages.

. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 INTIMÉS Monsieur Denis A... né le [...]             à ACHKELON (ISRAEL) et Madame Muryel B... épouse A... née le [...]       

[B], dont il ressort que ce dernier percevait un revenu annuel de 24 000 euros et possédait un immeuble évalué à 150 000 euros.

[V] née le 31 Janvier 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe TABART de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour

Denis Y..., domicilié [...]                              , 2°/ à la société Les Tamaris, société civile immobilière, dont le siège est [...]                            , 3°/ à la société Crédit foncier

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que dans la mesure où pour dénier péremptoirement la qualification de vente en l'état futur d'achèvement applicable aux trois actes de vente de lots à rénover au profit

RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2004 D'une part, ET :

CONSTRUCTION SANDWICH REUNION RG 1ERE INSTANCE : 2019J02801 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL

MOYENS ET DEMANDES Dans le dernier état de ses écritures signifiées le 22 juin 2007, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, Mlle X... soutient que son père

Y... sur le fait que choisir une date éloignée de plus de deux ans et demi de la date de partage pour évaluer les biens était de nature à fausser l'équité du partage et à ouvrir une action pour lésion

Les explications données par la dite société de la présence de ce tampon sur ce devis tiennent au fait que ce dernier a été volontairement apposé par monsieur X... sur un bordereau vierge, dans la case

CREDIT DU NORD N° SIRET : 456 504 851 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010

LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMÉE S.A.S.

Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/655 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara

Z... reste taisant dans ses conclusions sur cet aspect. Dans sa lettre du 27 février 2009, il écrivait notamment " aucune caution n'a jamais été versée malgré vos promesses ".

; - Condamner Citya Saint Denis à verser à M.