Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. de X... de Mazieux a été embauché le 15 octobre 1990 en qualité de dépanneur

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1992 du code civil, ensemble, l'article 1382 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements André Laboulet et Deleplanque

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 03054

Par ailleurs, elle reconnait devoir à la société S.M.C MECANIQUE SARL la somme de 4.000,00 € pour une dépanneuse que la société S.M.C MECANIQUE SARL lui a vendue et rejette toute créance supplémentaire

et le fossé, avait perdu sa qualité de conducteur pour celle de piéton ; qu'en revanche, en sa qualité de propriétaire, la SARL X... est demeurée gardienne de la dépanneuse ; que la dépanneuse était assurée

VALERIE DESPLANQUES S.C.P. REFERENS T.I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP La SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 15 / 01 / 2007 ARRÊT du : 15 JANVIER 2007 No :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 08 / 09 / 2008 ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01527 DÉCISION ENTREPRISE

VALERIE DESPLANQUES Maître Benoît BERGER T. C.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02152 Affaire : ORDONNANCE N 61/12 OGEC agissant pour l'association LYCEE JEANNE DELANOUE 11 boulevard Jeanne d'Arc BP 60427 49304 CHOLET CEDEX

B A, représenté par Me Deplanque, demande au tribunal de condamner l'Université de Perpignan à lui verser la somme de 290 000 euros en réparation des préjudices subis suite à la suspension de l'exercice

Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP Valerie DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE

Le 2 janvier 2024, une dépanneuse a déposé au garage de la SAS GEMY LORIENT le véhicule de Monsieur [M] [Q] de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1].

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juin 1990), que la société Deleplanque a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS à la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER le 09/10/2008 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2008 N° RG : 08