X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 26 novembre 1992) d'avoir écarté des débats des conclusions signifiées par son avoué le 20 octobre 1992, l'audience de plaidoiries s'étant déroulée le 22 octobre

Syndicat des salariés des transports routiers CGT a saisi le tribunal d'instance d'une demande en annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui s'étaient déroulées

au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 5 juillet 2004) d'avoir annulé les élections des membres du comité d'entreprise de la société Le Nickel, deuxième collège, qui se sont déroulées

violé l'article L. 122-14 du code du travail ; 2 / que l'entretien préalable relatif au licenciement d'un salarié dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail français doit se dérouler

juge des libertés et de la détention de Nanterre auquel une commission rogatoire avait été délivrée pour le contrôle des opérations à effectuer dans son ressort a dit, afin qu'il soit statué sur le déroulement

demande, alors, selon le moyen, que le contrat possède toutes les caractéristiques d'un contrat de travail pour les raisons suivantes : Il a été précédé d'un stage de formation préalable qui s'est déroulé

Gérard X... s'était déroulée dans des conditions normales et, donc, selon l'arbitre lui-même, d'en prononcer, le cas échéant, l'annulation, d'autre part d'évaluer et de réparer le préjudice; que la

dans son ressort de juridiction ne peut connaître du contentieux du contrôle des opérations de perquisition après leur achèvement ; qu'en affirmant sa compétence pour les contestations relatives au déroulement

moyens réunis : Attendu que la société Transports Tibi fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz, 2 décembre 1994) d'avoir annulé les élections de délégués du personnel qui se sont déroulées

départementale des VFD fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 8 février 1995) d'avoir annulé le premier tour, premier collège, des élections du comité d'établissement qui s'est déroulé

des opérations électorales doit respecter les principes généraux du droit électoral ; que, selon l'article L. 54 du Code électoral, le scrutin se déroule sur un jour ; que les articles L. 423-13 et L.

avait été victime d'une discrimination liée au sexe pour ne s'être pas vu accorder une mise en inactivité anticipée, il ne fondait pas la discrimination dont il se prétendait victime au titre de son déroulement

L'employeur fait grief au jugement d'annuler les élections au premier collège des membres du comité social et économique qui se sont déroulées le 17 février 2020, alors « que le non-respect des principes

financière pour la cantine ou le paiement du bois de chauffage, la cour d'appel n'a pas caractérisé, comme elle le devait, l'existence d'une menace sous condition, mais le simple rappel de faits s'étant déroulés

qui les accompagne, de contacter le dirigeant social de la personne morale faisant l'objet de la visite ; qu'en considérant que les opérations de visite et saisie litigieuses s'étaient régulièrement déroulées

; "aux motifs que, " le mis en examen a passé des aveux partiels mais circonstanciés et réitérés au cours de sa garde à vue, que le respect par les enquêteurs des règles de droit régissant le déroulement

peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel ou sonore [ . .] lorsque cet enregistrement présente un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice ; que le procès qui se déroulera

H..., alors : « 1°/ que son mémoire, qui invoque que la violence est quotidienne, a été inexactement retranscrit en indiquant que sa détention s'est déroulée sans incident depuis trente mois ; 2°/ qu'il