Teste, 3 / de la société Arcachonnaise de comptabilité Groupe A..., société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société des Comptoirs des carrelages, société anonyme, dont le siège est ...

Banque Courtois et à la S.A.

et que l'employeur reprochait précisément à la salariée son comportement agressif avec les clients en faisant valoir, dans ses conclusions délaissées, comme dans sa lettre d'avertissement, qu'un des devoirs

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a souscrit le 19 août 2001 auprès de la société Procapital, courtier en ligne par son site internet (la société), une convention d'ouverture de compte

laquelle le COMPTOIR GENERAL DES MENUISERIES était en train de procéder a été interrompue par les époux X... ; que quant aux prétendus engagements verbaux du gérant du COMPTOIR GENERAL DES MENUISERIES

souscripteurs du Lloyd's de Londres pour une année non renouvelable venant à expiration le 21 avril 1985 ; qu'en prévision de cette expiration, des négociations ont été engagées par l'intermédiaire du courtier

[M] [R] avait versé aux débats les conventions conclues avec un courtier en financement, ainsi que les devis effectués pour la mise en conformité de l'installation sanitaire et le contrat conclu avec un

fait état que d’un seul devis.

X..., exerçant l'activité de courtier et en prêts immobiliers sous l'enseigne CAFPI ; que la société CAFPI vient aux droits de M. X...; Attendu que pour accueillir leurs demandes concernant M.

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que John Y..., directeur de la société australienne Brockham Australia, qui cherchait à acheter un bateau, a rencontré sur la côte d'azur un courtier

s'est heurtée au refus de la CNP de prendre en charge le remboursement de l'emprunt, au motif que la garantie avait cessé au jour du 65ème anniversaire de son mari ; que Mme X... a alors assigné le Comptoir

personnels ou "assimilés" à concurrence de 290 000 francs ; que, prétendant que les époux X... auraient refusé de conclure la vente en dépit de l'offre qui leur avait été faite le 11 mai 1992 par le Comptoir

de discrétion professionnelle ; - le manquement au devoir de courtoisie allégué n'est pas établi.

a dit que la Banque Courtois pouvait se prévaloir de l'engagement de caution de Sylvie Y... et de celui de Kouider Z...

MILA ASSURANCES, prise en la personne de son mandataire le courtier SAS INSURED SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSZZ N° minute : 24/00579 Fondation FONDATION [1] Représentant : Me Valérie COURTOIS

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 10 janvier 2003), que, par acte sous seing privé, la société PPA Audit a, par l'intermédiaire de la société Comptoirs

B... courtages, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général