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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307250_20230717
17 juillet 2023
A C B, représenté par Me Dieudonne de Carfort, demande au juge des référés, statuant pas application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
DTA_2603224_20260421
21 avril 2026
A..., représenté par Me Dieudonne de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de
DTA_2211817_20221209
9 décembre 2022
A B, demeurant 4 rue du 8 mai 1945 à Valenton (94460), représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2502007_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
ORTA_2502847_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner
1ère Chambre
DTA_2103595_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, Mme C A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions d'ajournement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326498_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Marie Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) modifier, sur le fondement
5e Section - 4e Chambre
DTA_2225043_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 16 décembre 2022, M. et Mme A et B D, représentés par Me Dieudonné de Carfort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
5ème chambre
DTA_2304095_20241107
7 novembre 2024
C D, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 janvier 2023 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a rejeté sa demande de titre de
DTA_2211818_20221228
28 décembre 2022
B A, demeurant 8 rue du Mesly à Maisons-Alfort (94700), représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2206157_20240404
4 avril 2024
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité
6ème Chambre
DCA_25PA03130_20251205
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de réexaminer
2ème chambre
DTA_2313297_20251224
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus, née le 17 janvier 2023 du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande
3ème chambre
DTA_2408086_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre
8ème chambre
DTA_2312364_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2501372_20251230
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de
DTA_2111171_20221108
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du 21 juin 2021 par lequel les services de la préfecture du Val-de-Marne ont refusé d'enregistrer
4ème Chambre
DCA_23VE00768_20240206
6 février 2024
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet du Loir-et-Cher ; 3°) d'enjoindre
3ème Chambre
DCA_21NT02861_20220916
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
DTA_2310760_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé
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