Dijoux. 11.

Dijoux. 11.

Il soutenait qu'aucun des moyens soulevés par la société Didou n'était fondé.

Par déclaration du 5 juillet 2023, la société Didou a relevé appel de ce jugement.

Par un arrêt n° 20TL00537 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Didou contre ce jugement.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mai 2012), qu'au mois de juin 2008, la société FMT Divoux

ALLIANZ IARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Jérôme DIROU Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assistée de Elisabeth LAPORTE,,

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Didou est rejetée.

Du 12 avril 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00724 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR3I [E] [L] [T], [B] [I] épouse [T] C/ [X] [U], [P] [U] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me

MPC C/ [T] [O] - Expéditions délivrées à SAS MPC Me DIROU - FE délivrée à Me DIROU Le 19/04/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DIVOUX DEVAIT BENEFICIER DU MAINTIEN DU REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE A RAISON DE SA QUALITE DE CHOMEUR INVOLONTAIRE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/04735 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL A2 ARCHITECTES C/ [F] [H] [G] [H] Grosse Délivrée le : à Me Jérôme DIROU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Dirou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 14 891,04 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 novembre 2022, 4, 20 janvier et 27 mars 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Dirou, avocat, demande au tribunal :

DIROTE C/ S.A.R.L.

Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01367 Mr [Z] [K] C/ SASU PRESTI'CARS DEMANDEUR * Monsieur [Z] [K], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Jérôme DIROU

* [Z] BDA, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 11].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dilou Colar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/820 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UA 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU

54G Minute n° N° RG 24/00767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SN MI : 23/00001174 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jérôme DIROU