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283 résultats pour « Djamal Abou Nassur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2224603_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214666_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Marchand, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d694fd8bd33bb83ea4eb

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[D] [B] [B] né le 24 Mai 1980 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301718_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre de l'Intérieur a refusé d'autoriser son entrée sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301719_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre de l'Intérieur a refusé d'autoriser son entrée sur le territoire français

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01735_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbadcdc6046d472a3b9c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62240

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328096_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, accopagnée de sa fille mineure C B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, retenue en zone d'attente de l'aéroport

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328475_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222568_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022, Mme F A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224601_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302749_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e486154299c7318fb384

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

irrecevable ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 octobre 2025, à 15h15, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 9 octobre 2025 à 08h32 à Me Mhadjou DjamaL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d68efd8bd33bb83ea4e5

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[N] [N]) né le 26 Juillet 2017 à [Localité 2] de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d692fd8bd33bb83ea4e9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[U] [U]) né le 26 Février 2013 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301529_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Madame B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510381_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585bbcdc6046d474afcdd

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696412ef5112d8edd057bb5

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, choisi en présence de l’interprète : Mme [B], en langue comorienne qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République,

Source officielle

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