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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602713_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., sa mère, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'ordonnance, DEMANDEUR À LA SAISINE : Mme [W]sd [V] [O] née le 19 Octobre 1990 à [Localité 2], de nationalité non précisée demeurant : Chez Monsieur [F] [K], [Adresse 1] Représentée par Me Djemaoun
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515323_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme C E A, agissant tant à son nom qu'à celui de sa fille mineur, Mme D A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513282_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
mai 2025, et deux mémoires en réplique enregistrés le 17 mai 2025, Mme F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs B et D E, représentée par Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528109_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, conseil de la requérante, sous réserve que Me Djemaoun renonce à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430372_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
Ladreyt a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B D et son enfant. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430378_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
C D, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606148_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515259_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513403_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D, absente, la Ville de Paris n'étant pas représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416666_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
E, agissant comme représentants légaux de leur enfant mineur, Mlle A E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415315_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
E A, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fils mineur, D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406143_20240316
16 mars 2024
16 mars 2024
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision révélée par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431906_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés datés du 1er décembre 2024 que le préfet de police a pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2600578_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Prost, premier conseiller, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512631_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme C B, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, A D, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03033_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, pour Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510622_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2212269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de " clôture de demande " du 23 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un duplicata de son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220840_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, représenté par Me Djemaoun, maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
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