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675 résultats pour « Djerbi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e3cd58014677419368

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains du chef de détournement de fonds ; "aux motifs que "à l'appui de sa plainte, la partie civile expliquait qu'un certain X... avait commandé à l'agence un voyage à Djerba

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e4bc25a97f0381f5489

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

[G] [W] [N], victimes d'un attentat à l'explosif commis le 11 avril 2002 sur l'île de Djerba en Tunisie, ont fait assigner le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03107_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B C, à qui il a été confié par acte de recueil légal dit de " kafala adoulaire " homologué par le tribunal cantonal de Djerba le 17 mai 2019.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504992_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Djebli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209219

Admin. suprême

15 mars 2021

15 mars 2021

Latvia 13/05/2020 Gaļina ŠEVŠEĻOVA 1970 Jurmala Latvian   PRIVATE 7. 50942/20 Djeri and Others v.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204780_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B D, ressortissant tunisien né le 23 octobre 1998 à Djerba, demande l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadf6af9fd1f80972578

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[U] B8" sis [Adresse 4] agissant par son syndic en exercice, la société ALPES ISERE HABITAT, [Adresse 2], représenté par Maître Mohamed DJERBI

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7dbbe0ac41ca81b119

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CGR BATIMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE (plaidant) et par Me Déborah MAURIZOT, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ef715a8d5c08d4a262e56e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 1] représenté par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mohamed DJERBI

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328528_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Feghouli, - les observations de Me Djerbi, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603262_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Djebli, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 avril 2026 par laquelle l’Office français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ec

Appel

18 février 2008

18 février 2008

(âgé de 5 ans) un séjour au Village de vacances du Club Méditerranée situé à Djerba La Nomade, en Tunisie, pour la période du 20 au 27 avril 2002.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007965770

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Djegui X... demeurant chez Maître Y..., ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652a30a17ed1ea8318112558

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[R] [E] né le 16 août 1989 à np, de nationalité hongroise se disant à l'audience être né à Miskolc en Hongrie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Salim Djebri, avocat de permanence au

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41aad

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

CERTAINES CREANCES ET QU'IL RESULTE DU SECOND QUE LEDIT DECRET EST ENTRE EN VIGUEUR LE 16 SEPTEMBRE 1972 ET EST APPLICABLE AUX DEMANDES EN RECOUVREMENT FORMEES APRES CETTE DATE ; ATTENDU QU'AIB DJEMAI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407324_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Djeddis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2534578_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Djebri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du préfet de police du 5 novembre 2025 portant, d’une part, remise aux autorités

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404130_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A C, né le 15 mai 2005 à Djerba (Tunisie), de nationalité tunisienne, est entré en France le 29 décembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour de type D portant la mention " regroupement familial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205847_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A D soutient que : - de nationalité tunisienne, né le 12 novembre 2005 à Djerba, en Tunisie, il a été confié au service du département de la Gironde le 29 août 2022 ; - l'évaluation socio-éducative

Source officielle
CC

civ2

60794c249ba5988459c44c05

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Djemli A... Y..., qui, à pied, traversait la chaussée, fut heurté et mortellement blessé par l'automobile de Mme Z... ; que sa mère, Mme X...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR ISKANDER DJERBI

SIREN 880027743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DJERBIR INVEST

SIREN 990437857GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres.

24/08/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR ISKANDER DJERBI

SIREN 880027743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/04/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR ISKANDER DJERBI

SIREN 880027743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/04/2025

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Procédures collectives

DJERBI OIL

SIREN 797687738TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — station service

05/04/2024

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