refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la liste des moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle

Dominique D..., demeurant tous trois Ferme Heurtebise, 36110 Villegongis, Levroux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de

Daniel, - X... Martine, - X... Damien, - X... Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z... Lauriane, - L'ASSOCIATION CRASH QUIBERON ACTION ET VERITE, - A...

Daniel XP..., demeurant 10, cheminement A. Messager, 31100 Toulouse, 6 / de M. Patrice XT..., demeurant 2, cheminement Roger YF..., 31700 Blagnac, 7 / de M.

Se prétendant co-héritiers de la défunte, Edmond et Daniel Y... ont fait assigner en référé Dominique et Gérard X... aux fins notamment d'entendre prononcer leur expulsion des parcelles qu'ils occupent

Monsieur Daniel X... et Madame Dominique Y...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 45 Rôle No 12/ 00007 Danielle X... C/ COMMUNE DE NICE M.

Daniel X..., directeur régional à Lille, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord-Pas-de-Calais, Picardie à désigner parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993

Dominique X... et Mlle Danielle X... ; 3°) de condamner Mme Marie-Bernadette X..., M. Gérard X..., M.

* * * Mmes Germaine et Dominique Z... ont vendu à M. Daniel A..., suivant acte authentique du 30 août 2010, une maison sise ...à Bonneuil-sur-Marne.

l'ordonnance attaquée a autorisé sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales François J..., inspecteur principal, Patricia A..., Guy H..., Jean-Patrick K..., Michel M..., Danielle

Daniel Z..., demeurant .... 33 à Bobigny (93000), Mme Dominique Y... et Mme Jeanine X... ; le SYNDICAT DES CADRES CGT DE LA VILLE DE BOBIGNY, M.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X...

Michel XN..., à Mme Danièlle YX..., à Mme Elisabeth R..., à Mlle Jocelyne YH..., à Mme Danièlle XW..., à Mme Evelyne X..., à Mme Annick B..., à Mme Yveline XR..., à M.

XE..., Hervé XG..., Bruno XH..., Pierre XJ..., Claude XL..., Eric XM..., Dominique XO..., Laurent XQ..., Philippe XP..., Marc XR..., Thierry XV..., Patrick YX..., Daniel YY..., Philippe YZ..., Eric YA

Jean-Louis X..., débiteur d'une contribution mensuelle X... l'entretien des enfants issus de son union avec DaniPle GERAL, le remboursement des sommes avancées X... cette derniPre au titre de l'allocation

C/ SARL ALEXANDRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Avril 2004 RG : 03/02638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel X... 119

Daniel X... et Mme Marie-Josée Y..., son épouse tendant à la récusation de M. Jean-Dominique Z..., vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny.

DU 22 Novembre 2005 ------------------------- B.M/S.B Daniel X...

Daniel E, à Mme Daniel E, à M. Paul F, à Mme Yvette A, à M. Dominique G, à M. Dominique F, à M.