Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

et Froger, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme Vicenta X..., demeurant ..., Mme Dominique

par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme Vicenta X..., demeurant ..., Mme Dominique

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Domaine de Boulieu, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE, - les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me CAPRON et de Me FOUSSARD

Samir X..., de Mme Claire B..., de Mme Dominique Z..., de M. Marc C... et de Mme Odile Y..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique Du X..., mandataire judiciaire

[X] [F] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le domaine du bois Fresnais, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de Ballainvilliers, ayant

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Foussard, avocat de la SEMAEST, de la SCP Delaporte et Briard, avocat des

Dominique Y... et M. Pascal Y... ont déclaré reprendre l'instance en tant qu'héritiers de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Joinet, avocat général, M. Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...David, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en

, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commune De Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.