Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre et 15 mars 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA COMPAGNIE FINANCIERE FREY, dont le siège est au domaine

Dominique BBB..., domicilié [...] , 65°/ à M. Fabrice CCC..., domicilié [...] , 66°/ à M. Dany DDD..., domicilié [...] , 67°/ à M.

à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me ODENT, de Me BALAT, et de la société civile professionnelle PIWNICA

public, la SARL PICNIC CAFE a elle-même obtenu une autorisation d'occupation du domaine public communal par un arrêté du 8 décembre 2022, n'est pas de nature à rendre sans objet sa requête à fin de suspension

Henri Y..., décédé, savoir Mme Henri Y..., demeurant ..., Mlle Dominique Y..., demeurant ..., M. Eric Y..., demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "Y...

Dominique X..., demeurant à Verpellières (Vosges), Ban de Laveline, défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents : M.

notamment, contre eux des chefs d'abus de biens sociaux, faux, travail dissimulé et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la remise de biens saisis au service des domaines

notamment, contre eux des chefs d'abus de biens sociaux, faux, travail dissimulé et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la remise de biens saisis au service des domaines

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Natexis banque, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Haloche-Roland-Droit, les conclusions écrites de

Dominique X..., Mme Véronique B... se bornait à demander à la cour d'appel de Rouen "de condamner M. Dominique X..."

domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° V 23-10.092 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4-chambre 1), dans le litige l'opposant au groupement Domaines

de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle GHESTIN, de la société civile professionnelle PIWNICA

Dominique X..., demeurant 163, grande rue Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée

[T] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Creasens SPA,

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les domaines Thieubert

des Lambrays, de la société Domaine Saier et de la société Clos du Prieure, domicilié ..., 2 / de M.