rendu coupable de négligence ; que si le docteur C... s'est contenté, comme il le déclare, de répéter l'erreur de diagnostic faite par le docteur B..., il n'en demeure pas moins que la persistance des douleurs

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens,11 juin 2002), qu'à la suite d'un contrôle de l'établissement de Doullens

X... changerait la dénomination sociale de la société par n'importe quelle autre qui ne contiendrait pas le mot Dourdin, que la société Dourdin continuerait à livrer la matière première nécessaire à l'activité

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " le docteur Z..., du service des urgences médico judiciaires de Bondy, qui a examiné la partie civile dans le cadre de la garde à vue, a noté des douleurs

mars 2000 au 23 mars 2000, incapacité temporaire partielle de 16 % aux périodes intermédiaires) avant consolidation (23 mars 2000) est constituée au regard de la persistance pendant cette période de douleurs

l'état pathologique dont il était supposé être atteint avant l'accident ne pouvait constituer que des prédispositions sans manifestations dommageables, puisque ce n'est qu'après l'accident que les douleurs

de la législation professionnelle, au motif que "les circonstances relatées par la victime ne sont pas compatibles avec une entorse du genou, affectant les deux ligaments latéraux, qui entraîne une douleur

préjudice réparé au titre de la souffrance physique et de la souffrance morale, de sorte que l'indemnisation prononcée de ce chef au titre d'un prétendu préjudice d'agrément en raison "d'importantes douleurs

janvier 1993 au niveau 3, coefficient 185 ; que, contestant cette classification, ils ont saisi le conseil de prud'hommes ; Sur les trois moyens réunis, communs aux pourvois formés par Mmes Z... et Douillet

Mme Y..., qui comme le soulignaient ses conclusions d'appel du 20 février 2004, sollicitait dans sa nouvelle assignation en référé du 8 juillet 2003 un examen médical concernant l'aggravation de ses douleurs

lien de causalité direct et exclusif entre cette aggravation et l'accident initial; qu'en se bornant à énoncer que l'accident du travail avait joué un rôle "déclenchant" dans la manifestation des douleurs

était survenu en Allemagne, le 14 octobre 1985, et qui avait entraîné son admission à l'hôpital de Dillingen, le rapport dressé par la médecine du travail allemande avait constaté tout à la fois des douleurs

à la juridiction saisie, que l'arrêt attaqué a ainsi violé l'article L. 141 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel de rechercher si les douleurs

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE -Douleur morale subie par des enfants d'âge différent - Evaluation identique.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; qu'en déduisant l'existence de la douleur

X..., lesquels avaient pourtant affirmé que le salarié s'était plaint, à la fin de son poste de travail, de douleurs au dos, la cour d'appel, qui n'a pas justifié le renversement de la présomption d'imputabilité

X... faisait valoir que les mouvements habituels de la vie quotidienne lui étaient devenus pratiquement impossibles dès lors qu'une douleur intolérable ne le quittait plus jour et nuit, sans que ni

de large à droite, de 3 cm sur 3 cm à gauche, objectivées par le certificat médical, en date du 1er novembre 1997, le médecin ayant examiné l'intéressé au cours de la garde à vue ayant mentionné une douleur