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777 résultats pour « Dubec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69df2cf5cdc6046d47492ded

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00955 SARL [Y] [Q] N° RG: 2025L01926 DEBITEUR SARL [Y] [Q] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878809698 - 2025 B 549 Représentant légal : Delphine, Alicia DUBOC

Source officielle

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CC

civ3

61372170cd580146773f3c2a

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

(Seine-St-Denis), 5°) La société Dubech jeunes, société anonyme, dont le siège est 72, avenue du président Roosevelt à Thiaux (Val-de-Marne), 6°) La société Union de brasserie, société anonyme, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

694092c9ea55fae94249da0d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LA DEMANDE DE : GREG AUTO SARL [Adresse 2] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté en présence du Mandataire Judiciaire : [I] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38ff5cdc6046d477d8efe

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIQUIDATION: EVIDENCE DRONE SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [C] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39042cdc6046d477d943c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIQUIDATION: SWEETS SKIN SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [Z] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62224cdc6046d47e5a2d0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame Stefania CICCARELLI, Représentante Légale de l'entreprise, assistée de Maître Medhi DUBUC-LARIBI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81cf5cdc6046d47504c19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Administrateur judiciaire : SELARL KSG, représentée par Maître Christophe GELIS [Adresse 2] Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81d56cdc6046d47505284

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE : MONCHANTIER.ORG [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81de9cdc6046d475069f7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHEVRERIE DE MAÏA SARL [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81dfccdc6046d47506b0b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5eacdc6046d472206eb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEMANDE DE : Monsieur [H] [A] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : [N] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5fbcdc6046d472207f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA DEMANDE DE : ANGE SARL [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : [C] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23fea7ca18b0008e583b8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101006_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A pour la modification de façade avec réfection de toiture et création d'une lucarne sur un terrain situé 61 avenue Joseph Duboc sur le territoire communal, ainsi que la décision du 14 décembre 2020 de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1de405357f749eacb3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504828_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pecchioli ; - les observations de Me Dubecq, pour les requérants qui, après avoir repris brièvement l'historique du litige, reprend et développe ses écritures, précisant que si l'autorisation de

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TA

3ème chambre

DTA_2201428_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu : - le rapport d'expertise des docteurs Dubecq-Priceteau et Merson, désignés par ordonnance du juge du référés du 24 juin 2019, et déposé le 30 octobre 2019 ; - l'ordonnance du 13 février 2020

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d64b81a7b805de12b7eb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

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CA

Chambre Sociale

63b54725c9018405dfcaae3d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b54725c9018405dfcaae41

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

MELO, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Fatiha DUBUC

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