Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P141 INTIMES Madame [J] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ

Article 2 : La société Dubosq et Genovese, la société Euretudes, la société Icare, M.

Commission nationale de réparation des détentions en date du 21 novembre 2002 ordonnant une expertise médicale et du 6 février 2004, ordonnant une expertise médicale complémentaire confiées au docteur Dubec

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.U.

d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier Vu l'instance opposant : Mme [R] [Y] veuve [W] décédée le 18.12.24 Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62W Ordonnance n° 2026/M16 Monsieur [S] [K] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le CH Durécu-Lavoisier conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

APPELANTS Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à CHIPPENHAM (GRANDE-BRETAGNE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE

R.N 83 ZI Les Echets 01700 MIRIBEL représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Pierre CHUDET, avocat au Barreau de Paris, G224.

né le 20 Janvier 1947 à PARIS de nationalité française demeurant ... 75016 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Y...

Sous le n° 2602203, par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 10 mars 2026, la commune de Cuges-les-Pins, représentée par Me Dubecq, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Sous le n° 2602203, par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 10 mars 2026, la commune de Cuges-les-Pins, représentée par Me Dubecq, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

X... a été engagé le 1er octobre 1994 par la société Muller Dubich en qualité de directeur d'établissement ; que, par lettre, l'employeur l'informait des difficultés économiques de l'entreprise, de ce

[E] [F] [S] Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00816 Madame [G] [F] Née le [Date naissance 1] 1971 à Albertville [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Cédric DUBUCQ

représenté par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Madame

IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, S.C.I. SIMAG S.A.

[S] [W] [Y] en sa qualité d'Administrateur légal sous contrôle judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour ET DEMANDEUR A LA SAISINE.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2024, le centre hospitalier Durécu-Lavoisier conclut au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.