Maître Dubeau, notaire à Allasac, a établi le 24 juillet 2012 un procès-verbal de difficultés ; le 07 novembre 2012, madame Sandrine Y...a fait citer monsieur Michel X...devant le juge aux affaires familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Paule X..., demeurant Dubelloy à Morne-à -l'Eau (Guadeloupe), en cassation

né le 14 Mars 1973 à NEVERS ... 44350 GUERANDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Julia GARCIA-DUBRAY, avocat INTIMÉE : Madame Béatrice X...- Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 2022 et 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dubray, demande au tribunal, dans le dernier état

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, société Etandex, représenté par Me Dubelloy, formule protestations et réserves sans toutefois s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et

Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Emilia X...épouse Y... ... ... 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Julia GARCIA-DUBRAY

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, Mme D B épouse C, représentée par Me Dubray, conclut au rejet de la requête et qu'outre les entiers dépens, une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES

PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES

AVIATION SECURITY sise [Adresse 2] [Adresse 2] (FRANCE) représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Benoît DUBESSAY

avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMEE Madame [Y] [K] [A] née le 10 Octobre 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] / ESPAGNE représentée et plaidant par Me Baudouin DUBELLOY

24/00080 - N° Portalis DB3R- W-B7I-ZTDU Copie conforme délivrée aux parties et conseils le Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey CENNAMO (ELIOR) Me Hélène DUPERRAY

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 novembre 2025, tenue en présence de Mme Dumesny, greffière : - le rapport de Mme Topin, juge des référés, - et les observations de Me Ngoto,

DENNY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [A] [O] né le 09 Novembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS

B, ressortissant roumain né le 2 décembre 1987 à Dubasarie (Moldavie), demande l'annulation de l'arrêté du 20 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dubray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Tecofi

de PARIS - RG n° 09/17818 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] SURREY RH8 9NE ANGLETERRE représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice DUBEST

disproportionnée au regard des seuls actes d'instruction accomplis, serait encore prorogée pour au moins plusieurs années et produisait pour en justifier une lettre officielle du cabinet d'avocats Dartevelle-Dubest

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., demeurant C2 résidence Dubeaux, 59590 Raismes, en