AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2205149_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le promoteur Edouard Denis a déposé, via la SAS EDMP Rouen, une demande de permis de construire portant sur un projet de 28 logements collectifs auprès des services de la commune de Petit-Quevilly, enregistrée
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2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58e
17 avril 2025
17 avril 2025
au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
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