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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC005849711
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Elle maintint néanmoins une surveillance visuelle depuis le hall, à travers une baie vitrée.
Source officielleCour d'Appel
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6 mai 2008
6 mai 2008
La vente de ce bien, qui appartient indivisément à Edouard X... et à ses trois enfants, Serge, Anita épouse Z... et Chantal épouse Y..., requiert le consentement de tous les indivisaires.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677cc536af5a7ad97917ac6e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de chambre, Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller rédacteur, qui a fait un rapport oral à l'audience, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Edward
Source officielleLoyers commerciaux
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
GENERALI COMMERCE I [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0082 COMPOSITION
Source officielle4ème Chambre
65a0f6f1383a880008fd08a5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'expert amiable a constaté le 30 avril 2014 sur le pignon sud-ouest une fissure horizontale filiforme au niveau du seuil à gauche de la porte vitrée, une microfissure horizontale au niveau du linteau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
696770e1cdc6046d473ee423
13 janvier 2026
13 janvier 2026
composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard
Source officielle5e chambre civile
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
7 avril 2026
domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Edouard
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c22f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Française 27 avenue Hoche 93130 NOISY LE SEC représentés par Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Pierre-Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que : - une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des désordres apparus qui impactent : . les terrasses et façades vitrées du patio 1324 et du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC002020107
3 mai 2011
3 mai 2011
entailles au niveau du cou, des poignets et sur la cuisse droite, que le sol de la cellule était couvert d’eau, provenant d’une fuite du radiateur, auquel des liens en tissu étaient attachés, que la vitre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2158422-2311469
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Moldova (n° 42440/06) Le requérant, Eduard Muşuc, est un ressortissant moldave né en 1975 et résidant à Chişinău.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624842b1a50c277d4c5b6f
20 avril 2022
20 avril 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 802 183 889 [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Charles-Edouard
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0922JUD001547389
22 septembre 1993
22 septembre 1993
Après avoir fermé celle-ci, elle avait pu voir, à travers la vitre en verre ordinaire, l’un d’eux - un blond - cogner la tête de sa mère contre le mur.
Source officielle2ème Chambre
635b71bcb201587f74be01cb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Source officielleLoyers commerciaux
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25 avril 2024
25 avril 2024
JEAN MICK [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0082 COMPOSITION
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fd2c8a1343b8cd62539
25 avril 2024
25 avril 2024
JEAN MICK [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Source officielleChambre 4 A
690d96efbb81cebe2e83e083
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTroisième Chambre
69d7ffaccdc6046d47af8323
9 avril 2026
9 avril 2026
2], 2 Monsieur [G] [I] né le 06 Mai 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], 3/ Monsieur [W] [I] né le 31 Mars 1983 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Charles-Edouard
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD000032304
7 juin 2011
7 juin 2011
Todorov se trouvaient sur le capot de la voiture de police ; son véhicule était garé non loin de la voiture de police, la portière du côté du conducteur était déverrouillée et la vitre de celle-ci
Source officielle2ème Chambre
6274bc5d2799a9057d5dd02a
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Source officiellePage 5 sur 6