Le certificat médical initial établi par le docteur [Z] le 17 mai 2016 fait état de : ' affections chroniques du rachis lombaire tableau 98 et lombosciatique origine discale (hernie L5S1)'.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

1945 Messine   Alfio PEZZELLA 30/01/1934 Messine   Concetta BOTTARI 01/07/1940 Messine   Calogero CALABRESE 10/08/1944 Messine   Giuseppe CANNELLA 14/01/1943 Carini   Angela LOMBARDO

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

C A, représenté par Me Lomari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. B A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B souffre de douleurs dorso-lombaires et d'un syndrome post-traumatique, le collège de médecins, comprenant un psychiatre, de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en septembre

[D] [R]) ZI A 13, rue de Lorival 59473 SECLIN CEDEX Représentée par Me DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE substituant par Me Christophe SORY de la SELARL CORNU-LOMBARD-SORY, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD,

certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [W] [Z], dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023 devant Mme Elisabeth

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Le paragraphe 3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE de l'annexe 1 prévoit : 'Si le rachis dorsal est un segment pratiquement rigide et participant peu aux mouvements, la pathologie traumatique du rachis lombaire

la SCP BAUFUME ET A..., avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Elodie B..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2018 Présidée par Elizabeth

D.H., arrêt Francesco Lombardo c. Italie du 26   novembre   1992, série A n 249-B, p. 27, par.   19). Cette procédure était encore pendante au 2   janvier 1999.

Il a été victime d'un accident du travail le 27 septembre 2010 générant un arrêt de travail de deux ans pour lombalgie sciatique gauche.

Le praticien au questionnaire médical a fait mention d'une pathologie ostéo-articulaire dégénérative rachidienne avec des atteintes polyfocales notamment au niveau cervical et lombaire.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme [H] [K] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth