__________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge MONEY

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène MORNET

Pôle social - N° RG 23/00529 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Serge MONEY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

P... a obtenu un BTS en informatique et des brevets de moniteur de voile ; QUE son parcours en entreprise est décrit en pièce 56 du dossier de Mme B...

recommandée avec avis de réception en date du 21 février 2009, sans convocation à un entretien préalable, pour des motifs ainsi énoncés : ' Je suis contraint de vous licencier de votre emploi de moniteur

He states that his son had been convicted of a minor offence and had also stolen money from his foster-parents who were no longer willing to keep him in their care.

A... exerçait, sous forme d’entreprise individuelle et sous le nom C..., une activité de moniteur de cyclisme et de vente de vélos.

A... exerçait, sous forme d’entreprise individuelle et sous le nom C..., une activité de moniteur de cyclisme et de vente de vélos.

A... exerçait, sous forme d’entreprise individuelle et sous le nom C..., une activité de moniteur de cyclisme et de vente de vélos.

les prévenus coupables d'une partie des faits reprochés, les a condamnés à des amendes et a sursis à statuer sur les pénalités fiscales et sur les demandes de l'administration en paiement des droits éludés

temporaire sur le territoire national jusqu’au 04-12-2026, est connue à cette adresse, comme cela résulte du certificat de scolarité établi le 10-09-2025 par le chef d ‘établissement du lycée Jean Monnet

séjour temporaire sur le territoire national jusqu’au 04-12-2026, est connue à cette adresse, comme cela résulte du certificat de scolarité établi le 10-09-2025 par le chef d’établissement du lycée Jean Monnet

10 - RG n° F21/09554 APPELANT : Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : P0480 et par Me Élodie

valoir, à ce propos, que l'association "avait parfaitement conscience du fait que Mme [D]" avait dépassé le plafond des heures complémentaires et que, dans ces circonstances, elle avait volontairement éludé

Parc matériel, annexe d'Alès, établissement relevant de la direction départementale de l'équipement du Gard, alors qu'il était occupé à déposer les éléments d'une toiture de hangar sur lequel il était monté

* * Mmes Brigitte X..., Isabelle Y..., Nadine B..., Diane C..., Céline D..., Sabrina E..., Myriam F..., Françoise G..., Maryse Z..., Elodie H..., Marie I..., Jeannine J... , Cécilia K...

Portalis DBVB-V-B7D-BEMV3 [B] [R] C/ Association ZONE BLEUE Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Elodie

Il- Les biens repris ci-après : a) les imprimantes (y compris celles à multifonctions) ; b) les moniteurs des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information