de son véhicule aménagé et « à tout autre poste ne sollicitant pas les efforts du poignet droit, tels que tirer fortement, soulever, se hisser ou s'agripper à l'échelle, forcer sur l'ouverture des bennes

[W] [M] demande à la cour de : - Condamner la SASU Mercedes Benz France à payer à M.

société MATRAQUILHO FRANCE à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, le matériel suivant : Un SEMI-REMORQUE BENNE

Mohamed Y..., né en 1951 à Taguelst par Beni Mellal (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre

[D] [J] [Y] de ses plus amples demandes, - Débouté la SARL [S] Transports Bennes de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [S] Transports Bennes à verser à M.

A..., les actions composant le capital de la société Ardennes mondial bennes, présidée par M.

Emile Y..., demeurant ... 10 à Coignières (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit : 1 / de M.

X... a envoyé un email le 21 juillet 2009 à l'actionnaire majoritaire en lui indiquant « dès le mois d'août 2008 l'ai bien compris que vous préfériez travailler de façon plus directe avec Michel...

FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 20] Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

critiqué, A titre principal, - condamner la société ETCI à lui payer les sommes de : - 225.000 euros HT au titre de la commission due en vertu du contrat du 8 juin 2010 sur le marché BENP

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

C'est ainsi que ALGORA ENVIRONNEMENT a débuté sa mission de déposer des bennes vides puis de récupérer par rotations régulières les bennes remplies de gravats pour procéder ensuite à leur traitement auprès

qualité au siège social RCS de PARIS n° 542 063 797 [Adresse 21] [Localité 18] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emilie

[V] des chaussures de sécurité évitant de glisser ou déraper, que le camion-benne était équipé d'une échelle placée à l'arrière du véhicule et que M.

à la prestation de préparation du chantier avec mise en place d'une benne sur trois jours paraît excessive pour une mission de débarras et nettoyage et que les dates d'intervention pour la mise en place

A BENI MADANE ; QU'EN APPLICATION D'UN DAHIR DU 26 SEPTEMBRE 1963, LE DOMAINE DONT LES EPOUX Y...

Bruno DELORAS-BILLOT Assesseur salarié : Mme Emilie BERAUD Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

LES FAITS La société STLG Services Travaux Locations Gérances, ci-après dénommée la société « STLG », qui exerce l'activité de location de bennes, a engagé le 11 janvier 2023, une relation commerciale