FRED CHARPENTES Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE - GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE S.A.

la Société FLEURS FRIES aux entiers dépens.

Emile A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 17 rendu le 19 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Chemical bank, anciennement dénommée

naissance 2] 1978 à [Localité 20] (75) [Adresse 4] [Localité 13] Madame [K] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1980 à ZARZIS (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 13] représentés par Me Frédérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Emily LAFITAN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08217 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWE N° MINUTE : Assignation

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise par le service de gestion comptable le 24 mai 2024.

G : 09 / 00006 LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE dénommée SCEA du Domaine Y..., prise en la personne de son représentant légal C / Charles MARIE-B..., Alexandre Y..., Denise Emilie Lucie

[C] à la somme de 8 324 euros, ne validant que la contrainte émise le 3 septembre 2014 et signifiée le 3 décembre 2014.

[T] à la somme de 8 847 euros, ne validant que la contrainte émise le 3 septembre 2014 et signifiée le 3 décembre 2014.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le 30 mai 2016, les sociétés SP2R et Burgers & Fries ont signé un avenant au protocole d'accord de cession d'actions du 29 décembre 2015 aux termes duquel, Burgers & Fries s'est substituée dans le bénéfice

A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'une part, d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer émise le 13 septembre 2022 pour un montant de 12 465,05 euros, ainsi que la

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

FRANCE a passé commande les 19 mai, 26 et 27 mai 1993 de matériels de chirurgie dentaire à la succursale allemande de la société de droit américain HU FRIEDY MFG CO INC.

avocats N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [C] [P] née le 27 Février 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique

EMILY présidente de chambre et Estelle FLEURY greffier  ; Nous, F.

On the next day, upon police advice, she changed her telephone number and email address. 8.

Aucune réserve n'a jamais été émise quant à la qualité de son travail.

352J-W-B7H-C3RUQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PLISSON IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [H] [C] de l’AARPI EML