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352 résultats pour « Emmanuel Perreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] à [Localité 3] Pris en son établissement principal en France : [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marianne BRUGUIER, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/assistant : Me Emmanuel

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SAVOURET EMMANUEL, SARL PERREAUT ALAIN, Carrosserie PERREAUT-SAVOURET

SIREN 813406204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Mise en activité de la société

11/11/2015

Voir →

Ventes et cessions

SAVOURET EMMANUEL, SARL PERREAUT ALAIN

SIREN 813406204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

18/10/2015

Voir →

Radiations

FLOMELEC, PERREAUD, Emmanuel

SIREN 442876926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

10/07/2012

Voir →

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dacde0ebe408daa1670

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Représentée par Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MUTUELLE BRESSE BUGEY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccbdcdc6046d479e51bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la Société BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et Me Claire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697da57bcdc6046d475c5c32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f213cdc6046d4706562f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

comparante, non représentée MIC INSURANCE COMPANY, SA dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en sa qualité d’assureur de la société AD CONSTRUCTIONS IMMOBILIERS, représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302059_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la société Cristair-Cuisinorme, représentée par Me Emmanuel Perreau, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves de

Source officielle
TJ

Section des Référés

697ce797cdc6046d4749ea0d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MIC INSURANCE COMPANY, enregistée au RCS de PARIS sous le n° 885 241 208, dont le siège social est sis 29 rue Bassano - 75008 PARIS représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe8b01eea4cf01a42f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0130 DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2024, tenue publiquement

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243902fc178212f7e556

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire G0207 Compagnie d’assurance MILLENNIUM INSURANCE COMPANY [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d909477fe04f5cc636b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220412 assistée de Me Emmanuel PERREAU, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177896d34da2cbdcdaf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 29], sis [Adresse 34], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société SLOVEG représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403dc681ed727f2a3ebad

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société MONDIAL RENOVER ARCHI [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151811adae0daca53247

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Audrey D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f01

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS - #G0609 DEFENDERESSES La Société LDO DECOR [Adresse 7] [Localité 6] non comparante BRESSE BUGEY Mutuelle d’assurances [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173b9fcdc6046d4725ae60

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexandre MOUTOT, avocat au barreau de PARIS - #P0483 S.A MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6025ec173487dd73b0770ba1

Appel

11 février 2021

11 février 2021

APPELANTE Société MILLENIUM INSURANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406231_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la société EVIAA Marine, représentée par Me Emmanuel Perreau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb725f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COMPANY MIC INSURANCE représentée par son mandataire SFS FRANCE SAS demeurant [Adresse 8] - [Localité 6] Représentée par Me Margaux BOUCHARD, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc8ccdc6046d479e4db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

plaidant, vestiaire : 43 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance OPTIM ASSURANCE, RCS [Localité 2] 779 313 329, (Contrat n° : PRW-72248-A), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

Source officielle