B, représenté par Me Emmanuelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 4 décembre 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale de l'emploi,

LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [V], [X] [C] né le 27 Février 1950 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] [T] [R] épouse

G. 04 / 45) rendu le 02 juin 2006 par le Tribunal Départemental des Pensions Militaires de la GIRONDE suivant déclaration d'appel en date du 12 juillet 2006, Madame Fatima X... veuve Y...

Monsieur Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès de la première présiente ) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/06335 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KXVO Madame [L] [J] c/ CPAM DE LA GIRONDE

2022 N° RG 19/06241 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKUH [T] [R] [P] [Z] épouse [R] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA GIRONDE

Ersilio, leur deuxième enfant, a réalisé l’intégralité du collège et du lycée au sein du système français.

De plus, s'agissant d'un bail à construction dit « à l'envers », les appelants n'auraient disposé au terme du contrat d'aucun droit réel sur les constructions réalisées.

La maîtrise d’œuvre de l’opération a été effectuée par la société KAUFMAN & BROAD GIRONDE.

médecin traitant, qui a révélé une sérologie d'hépatite C positive.

Le 11 janvier 2017, une fibroscopie gastrique réalisée par le docteur [J] [S] a révélé la présence d'une fistule pour laquelle il a été décidé de poser un drain.

à réaliser rapidement.

[Y], - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative de la préfecture de la Gironde à l'égard de M.

Néanmoins, cette absence de remise régulière de l'assignation n'a pas causé de grief à M.

[O] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

Par conclusions déposées le 5 août 2022, la CPAM de la Gironde demande à la cour de : DECLARER la CPAM de la Gironde recevable et bien fondée en ses conclusions, fins et prétentions, En conséquence,

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQRN ORDONNANCE Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Emmanuel

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde qui n'a pas produit d'observations.

Le 24 novembre 2016, la société Château Pontet Canet a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester cette décision.