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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/01263) rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Source officielle

2ème Chambre

627b55a076c5d9057df80088

Appel

10 mai 2022

11-19-0023) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 19 mars 2020, suivant déclaration d'appel du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [P] [V] née le 8 septembre 1952 à Bourgoin-Jallieu

Source officielle

2ème Chambre

659f95ff3328fa00087a2520

Appel

9 janvier 2024

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent Maguet de la SCP Maguet & associés, avocat au barreau de Bourgoin-Jallieu

Source officielle

2ème Chambre

63d229df9b3c8605deec1e1c

Appel

24 janvier 2023

[Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.

Source officielle

2ème Chambre

65b3619e1d7564000872de7a

Appel

23 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JANVIER 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/00446) rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu

Source officielle

Ch.sociale-sect.prud'hom

696106decdc6046d47bf9225

Appel

8 janvier 2026

[D] ; - condamner le même à lui verser 2000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux dépens.

Source officielle

C1-CIVIL SUP 10000

69d0467bcdc6046d4709d0e4

T. Judiciaire

2 avril 2026

cette qualité audit siège, représentée par Maître Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

Source officielle

2ème Chambre

6347ac1029ffd2adfff4f272

Appel

11 octobre 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 22/00115) rendue par le Président du tribunal judiciaire de BOURGOIN JALLIEU

Source officielle

2ème Chambre

6630896e031696000841346f

Appel

9 avril 2024

Monsieur [J] a saisi le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu afin de demander la condamnation de son assureur à prendre en charge son sinistre.

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

6312f05eef56904f13d44d71

Appel

1 septembre 2022

du 1er avril 2016 au 30 avril 2016 en qualité d'agent de maintenance des espaces verts.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Monsieur Emmanuel

Source officielle

Chambre civile section B

696785bbcdc6046d47424f81

Appel

13 janvier 2026

Par jugement du 19 mars 2024, le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu a : Condamné la société Allianz vie à verser à M.

Source officielle

Chambre JAF

697b767fcdc6046d471fcab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

DE [Localité 12] Le 08 Janvier 2026 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDU4 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU

Source officielle

2ème Chambre

63ca42b49066fd7c90fc256a

Appel

17 janvier 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/00446) rendu par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

Source officielle

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0699

Appel

17 novembre 2020

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/00233) rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu

Source officielle

C1-CIVIL SUP 10000

68dee9ed6af9fd1f80971792

T. Judiciaire

2 octobre 2025

RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E24S L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE

Source officielle

Chambre 4-1

62bfe099413a8b69b32bf02b

Appel

1 juillet 2022

Madame [C] [O] a été élue membre titulaire de la délégation unique du personnel de l'UES JALIS le 9 mai 2017 (procès-verbaux des élections - pièces 54 versées par l'employeur).

Source officielle

2ème Chambre

65321aab9e4ea48318f5abdd

Appel

17 octobre 2023

[I] [H] né le 14 janvier 1952 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Gautier ABRAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU postulant et par Me AADSSI de

Source officielle

Chambre JAF

6866d768d33109fd079b2b59

T. Judiciaire

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le 03 Juillet 2025 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDIY JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU

Source officielle

2ème Chambre

668f76c89b65e642c587852c

Appel

9 juillet 2024

En suite d'un arrêt de travail, Mme [Z] a sollicité en 2016 le versement de l'indemnisation qui lui était due notamment au titre du contrat 'Frais généraux permanents' laquelle lui a été versée sur la

Source officielle

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