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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
Contrairement aux barrages et aux aménagements hydrauliques, les systèmes d’endiguement peuvent être à sec car ils ne bloquent pas l’écoulement continu des eaux.
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c8
4 octobre 2012
Yvette Y..., aux fins d'obtenir : * le paiement de la somme de 19. 473. 820 FCFP, comptes arrêtés au mois de septembre 2009 et à parfaire, correspondant au financement des travaux de construction de la villa
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10079
4 mars 2020
de Givet, du document de « déclaration de sous-traitance », appelé « DC4 », le 28 février 2012, vaut acceptation par la ville de Givet du sous-traitant choisi par la société Urano, mais ne vaut pas, en
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157889
24 septembre 2015
2015 63204/12 Marcel-Marius DĂNILĂ ALEXA 16/12/2014 232/08 Gheorghe DASCĂLU 23/09/2014 43469/13 Eugenia DEACONU et Gheorghe DEACONU 16/12/2014 26099/08 Mihai Klepper DUŢĂ 20/01/2015 62755/11 Laurențiu ENCIU
4e Section - 2e Chambre
DTA_2403899_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
Enric A...
6253cd64bd3db21cbdd932e7
25 mai 2016
Antoine Y..., une villa sise à... section C no2112 et ce depuis 1975, - pour Mme Michèle Y..., un appartement sis... à Bastia et ce depuis 1973.
6253cd9fbd3db21cbdd93e9e
12 janvier 2018
Me Patricia Y... de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Antoine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 Monsieur Enrico
1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Tonani, substituant Me Santoni, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA03054_20221208
DCA_20MA03055_20221208
DCA_20MA03056_20221208
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD000188303
2 novembre 2010
Angel Vaquero Hernández, Enrique Dorado Villalobos et Felipe Bayo Leal (requête n o 1883/03), Enrique Rodríguez Galindo (requête n o   2723/03) et José Julián Elgorriaga Goyeneche (requête n o  
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC000188303
9 décembre 2008
DORADO VILLALOBOS et Felipe BAYO LEAL contre l'Espagne de la requête n o 2723/03 présentée par Enrique RODRÍGUEZ GALINDO contre l'Espagne de la requête n o 4058/03 présentée par José Julián ELGORRIAGA
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-157888
2015 63204/12 Marcel-Marius DĂNILĂ ALEXA 16/12/2014 232/08 Gheorghe DASCĂLU 23/09/2014 43469/13 Eugenia DEACONU and Gheorghe DEACONU 16/12/2014 26099/08 Mihai Klepper DUŢĂ 20/01/2015 62755/11 Laurențiu ENCIU
ECLI:CE:ECHR:2005:0621JUD004666999
21 juin 2005
Après les montagnes, l’État a perdu aussi les villages et les villes. C’est pourquoi il compte directement sur la dissuasion des masses.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2209651_20240610
10 juin 2024
société The Escape Lab soutient que, son établissement ayant été fermé sur la période courant du 29 octobre 2020 au 9 juin 2021 en raison des restrictions sanitaires prises par le gouvernement pour endiguer
1ère Chambre Civile
677da4f8b032d83cfd3ed526
7 janvier 2025
Elle observe que la SCI Cyrthoni s’est enrichie puisque les locaux étaient inutilisables à la suite de l’incendie.
DTA_2329185_20260202
2 février 2026
A cet égard, l’arrêté précise, d’une part, « que l’une des orientations du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme révisé de la Ville de Paris consiste à endiguer les
4e Section - 3e Chambre
DTA_2325514_20251118
18 novembre 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la Ville de Paris : 2.
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