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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137224acd580146773fbc2a

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

attestations produites régulièrement par le mari...", "...les attestations produites...", la cour d'appel aurait insuffisamment et irrégulièrement caractérisé la faute de l'épouse, n'aurait pas mis la

Source officielle

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CC

civ3

6137232ecd58014677406780

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Thérèse

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CC

cr

édure suiviec/Lionel Z

6137269fcd580146774271b7

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2004 qui, dans la procédure suivie contre Lionel Z... du chef de blessures

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CC

cr

édure suiviec/Christian Y

6137269bcd58014677426f5f

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

"aux motifs qu'il ressort du procès-verbal d'enquête de la gendarmerie établi suite à la plainte de Jean-Claude X... que selon les déclarations du plaignant, il a été frappé de plusieurs coups à l'épaule

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CC

civ2

6137226bcd580146773fcca0

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

d'instance de Dignes, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Louise X..., domiciliée quartier de Fréméon à Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de Mme Christine A..., épouse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01361

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

des faits dénoncés par Mme X..., épouse Y... ressort de l'absence totale de pertinence des accusations portées contre M.

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civ2

61372390cd5801467740b650

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Marie A..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

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civ2

613721b4cd580146773f64dc

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

(Hauts-de-Seine), 4°) de Mme Michèle A... épouse Y..., demeurant à Tox (Haute-Corse), 5°) de Mme Joséphine B... épouse Z..., demeurant ...

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civ2

613722b8cd58014677400997

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Lègue, épouse D..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M.

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CC

soc

613723e4cd5801467740f851

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

lui avait seulement dénié toute qualité pour contester en son nom propre une décision en ce sens notifiée à son épouse ; que celui-ci était donc recevable, en l'absence de décision antérieure qui lui

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201542

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

qui devait, en conséquence, lui verser une pension de réversion en concours avec la première épouse, Mme D...

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cr

613726a4cd58014677427526

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Maryline, épouse Y..., - Y...

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cr

61372647cd58014677424538

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 1er octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

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cr

613725f1cd58014677421b98

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

B..., père et mère de la victime Romina X..., Vanessa X..., soeur de la victime, Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo X... et Yolanda C..., épouse X..., grands-parents maternels et paternels, Tiziana

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cr

61372619cd58014677422f16

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Françoise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts présentée sur le fondement

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civ2

6137232acd58014677406444

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 3e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

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civ2

6137237bcd5801467740a596

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

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CC

cr

613726a0cd5801467742728f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... et Jean-Louis X... coupables d'agression sexuelle sur la personne de Mireille Y..., épouse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100293

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

B..., épouse S..., et Mme N...

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CC

cr

6137269fcd58014677427222

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Marie-France, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour faux, usage de faux et dénonciation calomnieuse les a condamnés, chacun, à 3

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