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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8764e
24 août 2005
24 août 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officiellecr
TIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Roland X
61372601cd580146774223a6
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Monique, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Roland X... et Eric B..
Source officiellecr
613725becd58014677420307
1 mars 2000
1 mars 2000
Z..., boucher chevalin ; qu'Eric Z... achetait cette viande sans facture, à moitié prix de sa valeur et la réglait en espèces avant de la revendre sur les marchés ; qu'Eric Z... n'avait jamais rencontré
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aac8
28 juin 2000
28 juin 2000
Eric X..., exerçant sous l'enseigne "La Boîte à Pain", demeurant ..., 2 / de M. Z..., mandataire liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ff
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Eric X... a engagé en juillet 2009 une action en liquidation-partage de la succession de son père.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f193
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 décembre 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC005602210
15 mai 2012
15 mai 2012
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Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2256
26 février 2008
26 février 2008
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Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e06
13 novembre 2007
13 novembre 2007
No 06/08056 AFFAIRE : Eric, Sydney, Pierre, Ely Y... C/ Bernadette Louise Z... épouse Y...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471505
25 mars 2009
25 mars 2009
B tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471506
25 mars 2009
25 mars 2009
le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa protestation dirigée contre le second tour des élections municipales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Esprit (Martinique
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6984a5efcdc6046d4708f501
9 janvier 2026
9 janvier 2026
IMMOBILIERE 3F dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.A.S.
Source officiellesoc
61372666cd58014677425428
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Eric A..., 3, lotissement Le Huellou, 29910 Tregunc, 2 / Mme Isabelle A..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / M. Eric A..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
21 janvier 2016
représenté par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC B...ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat ; Monsieur Cédric A...
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1f7
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1996, qui, pour contravention et délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004571099
16 octobre 2001
16 octobre 2001
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Source officiellecr
61372612cd58014677422c24
16 février 2000
16 février 2000
Eric, contre l arrêt de la cour d appel de CAEN, en date du 13 novembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l a condamné à 18 mois d emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d amende ; Vu
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008077170
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Erik M..., demeurant ... ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008013435
14 avril 1999
14 avril 1999
Eric X..., demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01934
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Eric P..., domicilié [...] , 25°/ à M.
Source officiellePage 5 sur 220