Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

OCTOBRE 2022 RP N° RG 19/06372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE

Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554930 - Représentant : Me Emmanuel BROCARD

200 256, dont le siège social est situé au [Adresse 14] à Vélizy-Villacoublay (78140), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Fabrice

assignation en date du 22 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Représentés par Maître Fabrice LAFFON de l’A.A.R.P.I.

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2026 tenue à 11 heures 00 en présence de Mme Bravard, greffière d’audience

[Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [G] [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Fabrice

Le délai de fabrication prévu au devis est de 8-10 semaines.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

SOCIÉTÉ DEBITEL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 75] [Localité 85] représentée par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoués à la c our assistée de Me Fabrice

[F] en date du 9 juillet 2018, a désigné la SCP Brouard-Daudé en qualité de mandataire de justice, chargée de représenter la société WS Transport. M.

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet

DESOLVE [Adresse 2] [Adresse 2] (MAROC) Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Véronique

d'une mission complète, Jean-François et Joseph Y..., architectes chargés de l'adaptation au sol du projet, ainsi que de la direction et du contrôle des travaux ; que les tuiles utilisées ont été fabriquées

François BROUARD, président, M. [D] [G], M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.