CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Maître Vincent Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PICARDIE PLASTURGIE, intimé, a conclu (conclusions des 13 décembre 2007, 24 avril 2008).

Source officielle

comm

613721bbcd580146773f6a1f

Cassation

24 novembre 1992

Y... pour fabriquer et commercialiser des pièces mettant en oeuvre le travail du quartz dans deux domaines précis : les prothèses chirurgicales et l'usinage des céramiques-métaux destinés à l'aviation,

Source officielle

61372568cd5801467741d740

Cassation

17 janvier 1996

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY et de Me VINCENT

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00190_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

A, anciennement technicien supérieur d'études et de fabrications, a été nommé ingénieur d'études et de fabrications à compter du 1er juillet 1995.

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2e chambre sociale

6285e1426a1876057df5d3c0

Appel

18 mai 2022

Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me LEPOITTEVIN, avocat de la SELAR CORNET-VINCENT

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Chambre 3-1

662209599ce1420008389561

Appel

18 avril 2024

Madame Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938f2

Appel

13 avril 2023

les vaccins pour 7 des 17 vaccins fabriqués par la société.

Source officielle

TCOM

69e74fe2cdc6046d47ffea04

Commerce

15 avril 2026

BOITEL, GREFFIER : Maître Fabrice BERNARD MINISTERE PUBLIC : non représenté LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddb5

Appel

10 mai 2011

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Avril 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00456 ARRÊT DU 10 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Vincent

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206090_20230106

Administratif

6 janvier 2023

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre des armées du 31 mai 2022 portant prise en compte et classement dans un nouvel échelon du corps de technicien supérieur d'études et de fabrication

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TCOM

6a0bb74dcdc6046d4722ffe1

Commerce

1 avril 2026

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

civ1

61372284cd580146773fdec7

Cassation

19 décembre 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Vincent, avocat de M.

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6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

QUALICONSULT représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133 S.A.

Source officielle

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528945

Admin. suprême

16 novembre 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476b

Appel

9 septembre 2019

J... a chargé Maître Vincent Omez, membre de la Selarl Vincent Omez, avocat au barreau de Quimper, de la défense de ses intérêts devant la cour d'assises du Finistère, désignée cour d'assises d'appel puis

Source officielle

TCOM

69ce46efcdc6046d47d8b68a

Commerce

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

TCOM

69b73638cdc6046d47cbeccc

Commerce

2 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.