français (la société MAF) ; que, n'ayant pas obtenu le certificat de conformité de la mairie, au motif que l'extension n'était pas construite en stricte limite de propriété sur le pignon Nord et qu'il fallait

Y..., du lot démolition et la Socotec d'une mission de contrôle technique ; que les travaux, commencés en mars 1992, ayant été interrompus par suite de l'écroulement d'une falaise située derrière l'immeuble

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2000) qu'un tribunal de commerce a condamné solidairement la société La Falaise

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise

corrosif ; qu'en se prononçant pas des motifs inaptes à exclure cette faute en retenant que la société DBP avait clairement indiqué qu'elle n'assurait pas le séchage ni la mise sous azote et qu'il fallait

civile professionnelle Bautugan (la SCI), une parcelle constructible ; que le 18 février 1986, la SCI leur a fait délivrer un commandement de payer le solde du prix ; qu'à la suite de l'éboulement de la falaise

demande de paiement de la valeur, au 31 juillet 1986, du stock telle que déterminée par expertise, alors, selon le pourvoi, que le syndic faisait valoir, dans ses conclusions d'appel que, même s'il fallait

légale établis à partir de février 1993, sous astreinte de 100 francs à compter du 1er octobre 1993 ; que le syndicat des copropriétaires n'a jamais cru devoir exécuter les deux décisions, qu'il lui fallait

excluant la reprise du contrat de travail d'un salarié, doit être appliquée telle quelle, sans qu'on puisse rien y ajouter ni rien y retrancher ; qu'en l'espèce, le jugement du tribunal de commerce de Falaise

, d'autre part, qu'il faisait valoir, à la suite du jugement infirmé, que, du fait de la petite taille de l'entreprise qui n'employait que six personnes dont cinq étaient membres du directoire, "il fallait

violé l'article L. 751-9 du Code du travail; alors, d'autre part, que le VRP n'est pas propriétaire d'une clientèle susceptible d'être transférée de son patrimoine à celui d'une nouvelle société; qu'il fallait

Bernard X... avait fait valoir qu'il fallait soustraire de ces revenus une pension alimentaire de 14 000 francs et un impôt de 10 540 francs et M.

rapport au niveau du sol n'entrent pas davantage dans la compétence de ceux-ci ainsi qu'il ressort des débats et des instructions générales ou de la consigne "S 11" spécifique à la gare de Saint-Quentin-Fallavier

lobe supérieur du poumon gauche; que l'expertise technique diligentée concluait que l'arme utilisée était en bon état général de fonctionnement, la sensibilité de la détente était normale, puisqu'il fallait

G... de démissionner de ce qu'après avoir menacé la société STOI de démissionner, il ne s'était plus présenté à son poste le 24 février 2014, qu'il avait, le même jour, indiqué qu'il ne fallait pas compter

si l'administration ne contestait pas le principe selon lequel certaines correspondances échangées entre l'avocat et son client peuvent être couvertes par le secret, elle soulignait également qu'il fallait

l'objet auquel il devait servir et il y a lieu de confirmer l'ordonnance de non-lieu' (arrêt page 5) ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, Joseph X... avait insisté sur le fait qu'il fallait

Mme d'Urso, juge départiteur, bien que tous les membres du conseil aient été présents, en violation de l'article R. 516-40 du Code du travail ; alors, d'autre part, et en tout cas, que, si même il fallait