Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu FATREZ

salle de détente a une hauteur totale de 8,35 m et se trouve implantée à 7 m de la limite Est, à 5,30 m de la limite Nord (selon procès-verbal de l'urbanisme ou selon constat d'huissier); que le "fare

Maître [P] [K], représentant l'association Ariane Falret en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, souhaite intervenir volontairement pour celle-ci.

et trois autres salariés, engagés par l'association Oeuvre Falret venant aux droits de l'association Les Abris de l'enfance, en qualité d'éducateurs au sein d'un établissement d'aide à l'enfance handicapée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 juin 2023, Mme A, représentée par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

C A B, représenté par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Portes Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Favrel, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril et le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

FAURET CONCEPT AMENAGEMENTS MENUISERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Octobre 2023 APPELANTE : CREA DESIGN, société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet de

Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [P] [Y] [H] né le 26 Janvier 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle PORTE-FAURENS

ARRÊT DU 27 Février 2012 --------------------- RG N : 11/ 00773 --------------------- Fabrey X... Aline X...

CANCHEL - La Fondation ARIANE FALRET - Mme M. [W] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : - Me E.

Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été engagée le 17 janvier 1976 par la société Granvins en qualité de représentante ; que ce contrat de travail a été maintenu avec la société Jean-Claude Fabrel

Adresse 3] [Localité 10] non représenté SIP [Localité 23] TET [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 8] non représenté SA [4] [Adresse 18] [Localité 7] Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS

A..., représenté par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

requérants Metnane Boushta et Kessi Said la somme de 5   700 (cinq mille sept cents) euros, à (Kokar Zaheer) Zahir Abbas (Abbas Kokar) la somme de 5   400 (cinq mille quatre cents) euros, à Farez